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3 réponses
Bjr,
La carte électron interroge le solde du compte mais n'est réellement efficace que s'il n'y a que des paiements par CB sur votre compte. Un prélèvement ou un chèque peut vous mettre en découvert si vous ne contrôlez pas vos comptes.
Dans ce cas de découvert non autorisé, votre carte n'y est pour rien. Vous avez fait des achats mais avez oublié ou négligé un prélèvement pour lequel, malheureusement, il n'y avait pas la provision suffisante d'où le découvert non autorisé et les frais d'intervention.
Demandez à votre conseiller un geste commercial (remboursement des frais d'intervention) surtout qu'à la lecture de votre post, il semble que cette situation soit exceptionnelle.
La carte électron interroge le solde du compte mais n'est réellement efficace que s'il n'y a que des paiements par CB sur votre compte. Un prélèvement ou un chèque peut vous mettre en découvert si vous ne contrôlez pas vos comptes.
Dans ce cas de découvert non autorisé, votre carte n'y est pour rien. Vous avez fait des achats mais avez oublié ou négligé un prélèvement pour lequel, malheureusement, il n'y avait pas la provision suffisante d'où le découvert non autorisé et les frais d'intervention.
Demandez à votre conseiller un geste commercial (remboursement des frais d'intervention) surtout qu'à la lecture de votre post, il semble que cette situation soit exceptionnelle.
Bonjour et merci pour votre réponse
Mais j'ai un doute, Les trois cartes ont été faites 4 jours avant que le prélèvement ce présente sur mon compte, et un virement le lendemain du prélèvement.
Donc je réitère ma question : avait il le droit de me compter des frais de commission d'intervention sur les trois cartes (3 x 8.00 euros)?
Merci d'avance.
Cordialement.
JLD
Mais j'ai un doute, Les trois cartes ont été faites 4 jours avant que le prélèvement ce présente sur mon compte, et un virement le lendemain du prélèvement.
Donc je réitère ma question : avait il le droit de me compter des frais de commission d'intervention sur les trois cartes (3 x 8.00 euros)?
Merci d'avance.
Cordialement.
JLD
bonjour, as tu résolu ton souci?
Car la jurisprudence est en ta faveur.
J'ai eu le cas (avec une carte électron donc je me suis posé les mêmes questions). J'ai donc contacté des associations car j'en avais sur plusieurs mois pour 400 euros. Imagine un achat d'une chanson itunes pouvais me coûter 8,99 au lieu de 0,99.
Carte électron ou pas, dès que tu fais un achat, je cite "Les opérations initiées avec une carte bancaire font l'objet d'une autorisation de la part de la banque qui est matérialisée par les tickets associés. Une fois cette autorisation accordée, la banque ne peut y revenir, la contrepartie ayant déjà été payée"
(note: pourquoi avoir une commission d'intervention sur un retrait comme j'ai pu l'avoir, l'argent m'a été donné. Si on ne me "force" pas l'opération, je fais quoi? je rends l'argent au distributeur?)
"Dès lors, la commission d'intervention étant facturée pour décision de payer ou non NE PEUT S'APPLIQUER: la décision a déjà été prise et cela dès l'attribution de la carte puisque l'autorisation est fixée par contrat dans la définition du plafond d'autorisation accordé"
Dès lors que j'ai signalé, ce jugement rendu le mardi 10 novembre 2009 au tribunal de commerce de Bordeaux, comme par hasard, après 3 mois d'échanges vifs , la directrice de l'agence m'a appelé pour me dire "qu'à titre commercial, les commissions d'interventions liées aux retraits CB et paiements CB me seraient remboursés".
Depuis 3 ans, chaque mois, je demande à chaque prélèvement de commission d'intervention (dont la somme totale est prélevée en 1 fois), le liste des opérations. Si elles concernent des CB (98% du temps à cause des dates de valeur), je me les fais remboursé. Le paiement a été fait.
Ma conseillère m'a avoué maladroitement qu'elle ne force aucune opération me concernant, c'est une commission prise automatiquement. Le seul recours de ta banque c'est de retirer ta carte si tu abuses.
attention, ceci n'est bien sur pas valable pour les prélèvements.
Car la jurisprudence est en ta faveur.
J'ai eu le cas (avec une carte électron donc je me suis posé les mêmes questions). J'ai donc contacté des associations car j'en avais sur plusieurs mois pour 400 euros. Imagine un achat d'une chanson itunes pouvais me coûter 8,99 au lieu de 0,99.
Carte électron ou pas, dès que tu fais un achat, je cite "Les opérations initiées avec une carte bancaire font l'objet d'une autorisation de la part de la banque qui est matérialisée par les tickets associés. Une fois cette autorisation accordée, la banque ne peut y revenir, la contrepartie ayant déjà été payée"
(note: pourquoi avoir une commission d'intervention sur un retrait comme j'ai pu l'avoir, l'argent m'a été donné. Si on ne me "force" pas l'opération, je fais quoi? je rends l'argent au distributeur?)
"Dès lors, la commission d'intervention étant facturée pour décision de payer ou non NE PEUT S'APPLIQUER: la décision a déjà été prise et cela dès l'attribution de la carte puisque l'autorisation est fixée par contrat dans la définition du plafond d'autorisation accordé"
Dès lors que j'ai signalé, ce jugement rendu le mardi 10 novembre 2009 au tribunal de commerce de Bordeaux, comme par hasard, après 3 mois d'échanges vifs , la directrice de l'agence m'a appelé pour me dire "qu'à titre commercial, les commissions d'interventions liées aux retraits CB et paiements CB me seraient remboursés".
Depuis 3 ans, chaque mois, je demande à chaque prélèvement de commission d'intervention (dont la somme totale est prélevée en 1 fois), le liste des opérations. Si elles concernent des CB (98% du temps à cause des dates de valeur), je me les fais remboursé. Le paiement a été fait.
Ma conseillère m'a avoué maladroitement qu'elle ne force aucune opération me concernant, c'est une commission prise automatiquement. Le seul recours de ta banque c'est de retirer ta carte si tu abuses.
attention, ceci n'est bien sur pas valable pour les prélèvements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...