Carte du combattant

Résolu

arpop Messages postés 1 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 23 nov. 2014 à 10:50

Bonjour, titulaire de la carte du combattant, il semblerait que j'ai le droit à une demi part, peut-elle être cumulable avec ma demi part pour accident du travail ?
remerciements

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 732

Bonjour,

non, les demi-parts dont vous parlez ne se cumulent pas :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/aides/situations.htm

Cordialement

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