Taxe habitation personne agée

dragonne59 Messages postés 5 Statut Membre -  
 tof51430 -
bonjour à tous voila j ai ma mère qui a 84 ans et elle paye toujours sa taxe habitation] ses revenu son 14334 et revenu de référence son 10589 je suis aide-pour-personne-agee et j ai des personne qui son plus jeune que ma mère ne paix pas de taxe audiovisuelle mes paix taxe d habitation] quant je regarde les barèmes ma mère et en dessous donc pourquoi quant je vais au impôts ils me disent que ces normal quelle doit payer rien à comprendre pouvez vous m aider merci

6 réponses

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

êtes-vous sûre des chiffres car si son RFR est de 10589, elle est en-dessous du barème. Il doit y avoir autre chose, votre mère vit-elle seule ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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dragonne59 Messages postés 5 Statut Membre
 
merci de me repondre doris.33 oui je suis sur si les revenu de reference son bien de 10589 elle paye bien taxe habitation plus redevance audiovisuelle
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dragonne59 Messages postés 5 Statut Membre
 
oui ma mère et veuve depuis 4 ans et je viens de regarder ses impôts de références pour 2013 ces bien ça même l année passé elle as du payer et on a réclamer et rien ne marche
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
'Pour 2013, le revenu fiscal a ne pas depasser etait de 10224 euros( revenus 2012)
etant au dessus ' elle ne pouvait pas etre exonérée sur la taxe d'habitation 2013

Cette année' le revenu fiscal de reference à ne pas depasser est de 10633 euros ( revenus percus en 2013) afin d'etre exonee sur les impots locaux 2014

Quel revenu fiscal est noté en haut de sa taxe d'habitation 2014 ?
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dragonne59 Messages postés 5 Statut Membre
 
sur quoi se base t il le revenu brut ou de référence mes pourquoi certaine personnes dont je travail paix la taxe habitation et pas celle de l audiovisuelle
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Ils se basent sur le revenu fiscal de référence : bas de l'avis d'imposition (suite declaration de revenu) et rappelé sur l'avis de taxe d'habitation.

Vos collegues declarent certainement ne pas avoir de tv
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dragonne59 Messages postés 5 Statut Membre
 
desolé flocroisic je me suis mal exprimée se sont les personnes agées qui paie une taxe habitation et pas la redevance audiovisuelle
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tof51430
 
bonjour,
Si ces personnes paient une taxe d'habitation mais sont exonérées de redevance c'est sûrement parce qu'elles étaient déjà exonérées de redevance avant 2004 et de ce fait continuent à bénéficier de cette exonération . C'est peut-être pas le cas de votre maman.
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