Taxe habitation personne agée

dragonne59 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 tof51430 -
bonjour à tous voila j ai ma mère qui a 84 ans et elle paye toujours sa taxe habitation] ses revenu son 14334 et revenu de référence son 10589 je suis aide-pour-personne-agee et j ai des personne qui son plus jeune que ma mère ne paix pas de taxe audiovisuelle mes paix taxe d habitation] quant je regarde les barèmes ma mère et en dessous donc pourquoi quant je vais au impôts ils me disent que ces normal quelle doit payer rien à comprendre pouvez vous m aider merci

6 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    êtes-vous sûre des chiffres car si son RFR est de 10589, elle est en-dessous du barème. Il doit y avoir autre chose, votre mère vit-elle seule ?

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
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    1. dragonne59 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci de me repondre doris.33 oui je suis sur si les revenu de reference son bien de 10589 elle paye bien taxe habitation plus redevance audiovisuelle
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  2. dragonne59 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    oui ma mère et veuve depuis 4 ans et je viens de regarder ses impôts de références pour 2013 ces bien ça même l année passé elle as du payer et on a réclamer et rien ne marche
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  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    'Pour 2013, le revenu fiscal a ne pas depasser etait de 10224 euros( revenus 2012)
    etant au dessus ' elle ne pouvait pas etre exonérée sur la taxe d'habitation 2013

    Cette année' le revenu fiscal de reference à ne pas depasser est de 10633 euros ( revenus percus en 2013) afin d'etre exonee sur les impots locaux 2014

    Quel revenu fiscal est noté en haut de sa taxe d'habitation 2014 ?
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  4. dragonne59 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    sur quoi se base t il le revenu brut ou de référence mes pourquoi certaine personnes dont je travail paix la taxe habitation et pas celle de l audiovisuelle
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  6. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Ils se basent sur le revenu fiscal de référence : bas de l'avis d'imposition (suite declaration de revenu) et rappelé sur l'avis de taxe d'habitation.

    Vos collegues declarent certainement ne pas avoir de tv
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  7. dragonne59 Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    desolé flocroisic je me suis mal exprimée se sont les personnes agées qui paie une taxe habitation et pas la redevance audiovisuelle
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    1. tof51430
       
      bonjour,
      Si ces personnes paient une taxe d'habitation mais sont exonérées de redevance c'est sûrement parce qu'elles étaient déjà exonérées de redevance avant 2004 et de ce fait continuent à bénéficier de cette exonération . C'est peut-être pas le cas de votre maman.
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