Taxe d'habiation - Décès
Zoro5408
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 23 nov. 2014 à 19:11
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 23 nov. 2014 à 19:11
Bonjour,
Je suis confronté à un problème lié à la taxe d'habitation...
Une personne, propriétaire d'une maison et qui l'habite au 1er janvier décède avant fin juin. Sa compagne (ni épouse, ni pacs ou autre...) continue de l'habiter.
La personne décédée n'ayant pas bénéficié du logement pendant plus de 6 mois à compter du 1er janvier, qui doit payer la taxe d'habitation ? Les héritiers ou la compagne qui continue à l'occuper en s'étant déclarée à la même adresse ?
L'occupante après décès est-elle redevable de la totalité ou une partie de cette taxe et ce, dans le cadre de la succession ?
Merci de vos réponses.
Espérant que le sujet a été compris...
Cordialement
Je suis confronté à un problème lié à la taxe d'habitation...
Une personne, propriétaire d'une maison et qui l'habite au 1er janvier décède avant fin juin. Sa compagne (ni épouse, ni pacs ou autre...) continue de l'habiter.
La personne décédée n'ayant pas bénéficié du logement pendant plus de 6 mois à compter du 1er janvier, qui doit payer la taxe d'habitation ? Les héritiers ou la compagne qui continue à l'occuper en s'étant déclarée à la même adresse ?
L'occupante après décès est-elle redevable de la totalité ou une partie de cette taxe et ce, dans le cadre de la succession ?
Merci de vos réponses.
Espérant que le sujet a été compris...
Cordialement
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doris33
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23 nov. 2014 à 17:30
23 nov. 2014 à 17:30
Bonjour,
la taxe d'habitation fait partie de la succession, mais tout dépend de la situation de la compagne. A qui appartient la maison, à quel nom est la taxe ?
La taxe se fait en totalité, il n'y a pas de calcul au prorata selon le temps d'occupation.
Cordialement
la taxe d'habitation fait partie de la succession, mais tout dépend de la situation de la compagne. A qui appartient la maison, à quel nom est la taxe ?
La taxe se fait en totalité, il n'y a pas de calcul au prorata selon le temps d'occupation.
Cordialement
djivi34
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Modifié par djivi34 le 23/11/2014 à 17:50
Modifié par djivi34 le 23/11/2014 à 17:50
Bonjour,
la compagne de la personne décédée s'est déclarée habiter à la même adresse que la personne décédée, ses revenus ont donc été pris en compte pour l'établissement du montant de cette TH.
Donc on pourrait penser que la compagne serait redevable d'une partie du montant de la TH, puisque la TH serait inférieure si elle n'habitait pas là. Mais ce n'est que mon avis de simple particulier, je ne suis pas juriste.
Voir avec le notaire qui règle la succession s'il est possible d'envisager un partage et à quelle hauteur pour ne léser personne, ou si la compagne doit s'acquitter seule de cette TH. Ouais ! Je viens de m'apercevoir, en relisant bien votre question, que je ne vous apporte aucune réponse, j'en suis vraiment désolée. Excusez-moi. Je voudrais tout effacer, mais impossible...
Cdlt.
la compagne de la personne décédée s'est déclarée habiter à la même adresse que la personne décédée, ses revenus ont donc été pris en compte pour l'établissement du montant de cette TH.
Donc on pourrait penser que la compagne serait redevable d'une partie du montant de la TH, puisque la TH serait inférieure si elle n'habitait pas là. Mais ce n'est que mon avis de simple particulier, je ne suis pas juriste.
Voir avec le notaire qui règle la succession s'il est possible d'envisager un partage et à quelle hauteur pour ne léser personne, ou si la compagne doit s'acquitter seule de cette TH. Ouais ! Je viens de m'apercevoir, en relisant bien votre question, que je ne vous apporte aucune réponse, j'en suis vraiment désolée. Excusez-moi. Je voudrais tout effacer, mais impossible...
Cdlt.
PrLayton
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23 nov. 2014 à 19:11
23 nov. 2014 à 19:11
Bonsoir,
Techniquement et fiscalement parlant, si la taxe n'a été adressée qu'au seul nom de la personne décédée (avec prise en compte de vos revenus), elle est due par la succession. La trésorerie en cas de non paiement ira titiller la succession et non vous.
Si la taxe est aux 2 noms, vous devez en régler la moitié.
Techniquement et fiscalement parlant, si la taxe n'a été adressée qu'au seul nom de la personne décédée (avec prise en compte de vos revenus), elle est due par la succession. La trésorerie en cas de non paiement ira titiller la succession et non vous.
Si la taxe est aux 2 noms, vous devez en régler la moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...