Entreprise en sommeil mais charges a payer
Patboit
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Modifié par australe13 le 22/11/2014 à 21:22
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 28 nov. 2014 à 14:53
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 28 nov. 2014 à 14:53
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homair,73
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28 nov. 2014 à 14:53
28 nov. 2014 à 14:53
bonjour,
sur le plan social : le dirigeant s'il est affilié au RSI continuera à payer des cotisations sociales sur des bases minimales.
pour la TVA vous devrez régler la tva selon le CA réalisé en 2014.
Vous auriez dû rester en autoentreprise, dans votre cas, si vous n'avez pas d'activité.
cdt
sur le plan social : le dirigeant s'il est affilié au RSI continuera à payer des cotisations sociales sur des bases minimales.
pour la TVA vous devrez régler la tva selon le CA réalisé en 2014.
Vous auriez dû rester en autoentreprise, dans votre cas, si vous n'avez pas d'activité.
cdt