Rupture de contrat de travail abusive
smatasys
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31 octobre 2015
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22 nov. 2014 à 09:50
Utilisateur anonyme - 23 nov. 2014 à 13:26
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A voir également:
- Rupture de contrat de travail abusive
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7 réponses
Utilisateur anonyme
22 nov. 2014 à 10:50
22 nov. 2014 à 10:50
Bonjour,
Pour pouvoir vous conseiller, il faut éclaircir un peu plus votre situation.
L'adresse qui est sur votre contrat de professionnalisation est-elle encore votre adresse ? Si changement, l'avez-vous signalé ? Où a été envoyée la 1ère lettre recommandée ?
Cordialement
Pour pouvoir vous conseiller, il faut éclaircir un peu plus votre situation.
L'adresse qui est sur votre contrat de professionnalisation est-elle encore votre adresse ? Si changement, l'avez-vous signalé ? Où a été envoyée la 1ère lettre recommandée ?
Cordialement
smatasys
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31 octobre 2015
22 nov. 2014 à 13:10
22 nov. 2014 à 13:10
Bonjour,
L'adresse que j'ai fourni était la bonne, et entre temps il n'ya pas eu de changement d'adresse. La preuve c'est que qu'à ma fiche de paie ainsi que sur mon contrat, il ya la bonne adresse. Le problème vient de la part du patron qui ne l'a pas envoyé à la bonne adresse. Le recomandé leur a alors été retourné mais ils ne m'avaient rien dit.
L'adresse que j'ai fourni était la bonne, et entre temps il n'ya pas eu de changement d'adresse. La preuve c'est que qu'à ma fiche de paie ainsi que sur mon contrat, il ya la bonne adresse. Le problème vient de la part du patron qui ne l'a pas envoyé à la bonne adresse. Le recomandé leur a alors été retourné mais ils ne m'avaient rien dit.
Utilisateur anonyme
22 nov. 2014 à 15:38
22 nov. 2014 à 15:38
Si votre patron a envoyé une lettre de rupture de période d'essai à une adresse différente de celle du contrat alors que vous ne lui avez pas déclaré une autre adresse, c'est de sa faute si vous ne l'avez pas reçue.
Si la 2ème lettre vous a été adressée le 31 octobre (j'ai compris que le dépôt est la date d'envoi à La Poste mais un bureau de poste ouvert à 21h00 est très rare), elle est hors délai puisque votre période d'essai de 30 jours s'est achevée le 30 octobre à minuit.
Tant que vous ne recevez pas cette 2ème lettre, vous pouvez aller travailler.
Si vous la recevez (c'est peu probable 22 jours plus tard), votre contrat est rompu mais vous pourrez, si j'ai tout compris, droit à des dommages-intérêts.
Cordialement
Si la 2ème lettre vous a été adressée le 31 octobre (j'ai compris que le dépôt est la date d'envoi à La Poste mais un bureau de poste ouvert à 21h00 est très rare), elle est hors délai puisque votre période d'essai de 30 jours s'est achevée le 30 octobre à minuit.
Tant que vous ne recevez pas cette 2ème lettre, vous pouvez aller travailler.
Si vous la recevez (c'est peu probable 22 jours plus tard), votre contrat est rompu mais vous pourrez, si j'ai tout compris, droit à des dommages-intérêts.
Cordialement
smatasys
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31 octobre 2015
22 nov. 2014 à 16:30
22 nov. 2014 à 16:30
Oui il m'a donné une copie vendredi 21/11 avec une autre lettre me disant de quitter les lieux.
Si j'ai bien compris, ce qu'il a fait c'est une rupture abusive de mon CDD et non rupture de période d'essai car elle n'est pas valable. C'est bien ca ?
Si j'ai bien compris, ce qu'il a fait c'est une rupture abusive de mon CDD et non rupture de période d'essai car elle n'est pas valable. C'est bien ca ?
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Utilisateur anonyme
22 nov. 2014 à 16:55
22 nov. 2014 à 16:55
Elle est vraiment compliqué votre histoire !
Comment vous avez reçu une lettre le 21 et comment vous savez que cette lettre est partie le 30 à 21h00 ? Vous avez vu l'adjoint 2 fois ?
La lettre que vous avez reçue le 21 est valable pour une rupture de période d'essai.
L'associé vous a-t-il demandé une signature pour la réception ?
Y-a-t-il eu des témoins ?
Comment vous avez reçu une lettre le 21 et comment vous savez que cette lettre est partie le 30 à 21h00 ? Vous avez vu l'adjoint 2 fois ?
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L'associé vous a-t-il demandé une signature pour la réception ?
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23 nov. 2014 à 09:01
23 nov. 2014 à 09:01
Le 21 son associé me la remise en main propre au travail, il m'a remis une copie de du recommandé me disant que je ne l'ai pas reçu car problème d'adresse de leur part, il m'a remis lapreuve ddu dépôt pour le 31 au soir et non le 30 sachant que dans mon contrat il est indiqué une période d'essai de 30 jours.
Quand il ma remis tous ça je n'ai rien signé. Par contre, il y avait des témoins.
Quand il ma remis tous ça je n'ai rien signé. Par contre, il y avait des témoins.
Utilisateur anonyme
23 nov. 2014 à 13:26
23 nov. 2014 à 13:26
C'est plus clair. Je m'étais un peu mélangé les pinceaux entre octobre et novembre et je croyais qu'il y avait 2 lettres recommandées.
Etant donné que la lettre recommandée a été envoyée avec un jour de retard et à une adresse erronée, la rupture de la période d'essai n'est pas valable.
Un point que je n'ai pas vérifié avec vous : il faut que vous n'ayez pas absent durant ces 30 jours et que votre période d'essai n'ait pas été ainsi prolongée.
La remise en main propre de la lettre par l'associé 52 jours reste, pour moi, pas clair. Voulait-il réellement que vous quittiez l'entreprise ? sans vous demander d'accusé de réception !
Dans votre situation, je vous conseille :
- tant que vous ne recevez pas soit en lettre recommandée, soit en main propre avec un accusé de réception de votre part vous interdisant de travailler (si c'est oral, vous exigez une confirmation écrite), vous continuez à travailler,
- si vous recevez une lettre vous interdisant de travailler et vous en avez accusé réception, vous ne pourrez plus rentrer dans l'entreprise et donc y travailler.
S'il persiste à vouloir se séparer de vous, votre patron (qui, pour votre chance, s'y est pris comme un amateur) risque de devoir vous verser une forte indemnité jusqu'à la fin de votre contrat car la rupture d'un CDD hors période d'essai et hors faute grave oblige à payer les salaires jusqu'à la fin du contrat.
Etant donné que la lettre recommandée a été envoyée avec un jour de retard et à une adresse erronée, la rupture de la période d'essai n'est pas valable.
Un point que je n'ai pas vérifié avec vous : il faut que vous n'ayez pas absent durant ces 30 jours et que votre période d'essai n'ait pas été ainsi prolongée.
La remise en main propre de la lettre par l'associé 52 jours reste, pour moi, pas clair. Voulait-il réellement que vous quittiez l'entreprise ? sans vous demander d'accusé de réception !
Dans votre situation, je vous conseille :
- tant que vous ne recevez pas soit en lettre recommandée, soit en main propre avec un accusé de réception de votre part vous interdisant de travailler (si c'est oral, vous exigez une confirmation écrite), vous continuez à travailler,
- si vous recevez une lettre vous interdisant de travailler et vous en avez accusé réception, vous ne pourrez plus rentrer dans l'entreprise et donc y travailler.
S'il persiste à vouloir se séparer de vous, votre patron (qui, pour votre chance, s'y est pris comme un amateur) risque de devoir vous verser une forte indemnité jusqu'à la fin de votre contrat car la rupture d'un CDD hors période d'essai et hors faute grave oblige à payer les salaires jusqu'à la fin du contrat.