licenciement pour inaptitude

Question

Bonjour, 

J'aurais une question a posé mon mari a été en accident de travail du 10 juin 2013 au 20 octobre 2014 il a fait ses deux visites de reprise à la médecine du travail qui l'on reconnue inapte de ce fait le patron n'a aucun reclassement possible dans l'entreprise donc licenciement le souci est que sa patronne lui dit qu'il n'a pas le droit à l'indemnité de licenciement parce qu'il a été en at durant 16 mois est ce vrai ?? 

voici mon email: ***@***

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

La réponse de la patronne est totalement fausse.
Non seulement il a droit à une indemnité de licenciement, mais encore la durée de l'arrêt de travail compte dans l'ancienneté sur laquelle est calculée l'indemnité de licenciement.

Cordialement

jfqld · Answer

donc si vous etes déclaré au bout de 15 mois pas d IL. 
mais ou esst ce qu on va ?

on peu etre délcar inapte après 1 mois d arret. Le temps d arret de travail ne rentre pas en compte pour déclarer une inaptitude .

lisez bien le message de Veilleur62.

Charly45 · Answer

Bonjour,

Pour compléter les messages de Veilleur62 et de jffqld, votre mari percevra une indemnité de licenciement et si j'ai bien compris, l'origine de cette inaptitude étant professionnelle (AT), votre mari percevra un complément appelé indemnité spéciale équivalent à 1 fois l'indemnité de licenciement légale. Il devra également percevoir son préavis m^me s'il est dans l'impossibilité de l' exécuter (spécificité de l'inaptitude prof). Durant la durée de recherche de reclassement, la rémunération de votre mari est suspendue. Cette durée de suspension est limitée à 1 mois. Dans la mesure où nous sommes toujours dans le cadre d'une inaptitude prof, le médecin de travail doit vous remettre un formulaire de demande de complément de rémunération à renvoyer à la sécurité sociale une fois le terme du contrat.

Restant à votre disposition.

Licenciement pour inaptitude

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