Licenciement pour inaptitude
quartier26
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Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 23 nov. 2014 à 21:14
Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 23 nov. 2014 à 21:14
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Charly45
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22 nov. 2014 à 20:31
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Bonjour,
Votre indemnité va dépendre de l'origine de votre inaptitude, professionnelle ou pas, de votre convention collective et de votre ancienneté.
A votre disposition.
Votre indemnité va dépendre de l'origine de votre inaptitude, professionnelle ou pas, de votre convention collective et de votre ancienneté.
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quartier26
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22 novembre 2014
22 nov. 2014 à 22:18
22 nov. 2014 à 22:18
je suis inapte non professionnel et j'ai 5 ans et 5 mois que je suis dans l'entreprise par contre concernant l'ancienneté:la convention c'est 3/10 de mon salaire brut.
Charly 45 je vous remercie de m'avoir répondu.Pouvez vous me répondre avec les détails que je viens de te donner.
Merci d'avance.
quartier 26
Charly 45 je vous remercie de m'avoir répondu.Pouvez vous me répondre avec les détails que je viens de te donner.
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quartier 26
Charly45
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23 nov. 2014 à 21:14
23 nov. 2014 à 21:14
Bonjour,
Je pense que la réponse à votre question est dans votre mail.
Votre salaire de référence sera :
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
Si votre brut de référence est 1500 € alors le calcul sera
1500 X 3/10 X ancienneté
Restant à votre disposition.
Je pense que la réponse à votre question est dans votre mail.
Votre salaire de référence sera :
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
Si votre brut de référence est 1500 € alors le calcul sera
1500 X 3/10 X ancienneté
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