RSA et Profession libérale

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 Dams -
Bonjour à toutes et tous et par avance merci pour votre aide.

Je suis jeune actif profession libérale depuis le mois de mars 2014 (collaborateur en cabinet d'avocat).

J'ai perçu le RSA entre la fin de mes études (sortie de l'école d'avocats) et ma prestation de serment (début de mon activité professionnelle).

Je précise que j'ai changé de région (IDF vers PACA) car c'est là bas que j'ai trouvé un poste d'avocat (plutôt pas mal comme "déracinement").

Du coup, la CAF des Alpes Maritimes m'a demandé de procéder à la déclaration trimestrielle de mes revenus et de lui indiquer ma nouvelle situation professionnelle.

Je l'ai fait et j'ai touché le RSA pour les mois de mars, avril 2014, ce que je pensais normal vu que je n'avais pas eu de ressources avant mars (et mon début d'activité).

Ensuite, j'ai de nouveau déclaré mon revenu pour les mois de mai, juin et juillet ou j'ai gagné à chaque fois la même rétrocession d'honoraires (2500 € par mois).

Je pensais donc ne plus avoir droit au RSA...et quelle ne fut pas ma surprise de recevoir le 10 octobre seulement, un paiement de 1200 € qui correspond (infos du compte en ligne caf) aux mois de mai, juin et juillet 2014 !

J'ai appelé la CAF pour demander des explications et l'opératrice n'y comprenais rien et un technicien doit me rappeler en début de semaine prochaine...

Mais j'aimerai avoir plus d'infos auparavant !

Dans mon compte en ligne, mon relevé de droit indique : "Nous avons eu connaissance de la décision du Président du Conseil Général se rapportant à une dérogation de vos
droits au revenu de solidarité active
(Rsa).

Qu'en pensez vous ?

3 réponses

Merci patdu49 !

De toute façon j'ai évidemment mis les sommes de côté pour un éventuel remboursement !

J'attend les explications du technicien en espérant qu'il soit plus compétent que l'opératrice de la caf que j'ai eu au téléphone...
1
Merci

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droit-finances 21281 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,

Déjà il faut partir de la situation de base.

Si célibataire, sans enfant, par exemple, il me semble que ça se passe ainsi :

Chiffre d'affaire moyen trimestrielle, par exemple 2500€
Abattement profession libérale 34%
reste 1650€

calcul du RSA activité :
1650 X 38% = 627€

RSA socle célibataire non SDF 448€ - 627€ = pas de droit au RSA activité.

Je pense que le Président du Conseil Général ou la personne à qui il a délégué les pouvoirs, a évalué le revenu au vu des éléments fournis antérieurement, bref qu'il doit y avoir un décalage, donc une erreur.
Par contre j'ai trouvé ça :


CUMUL AVEC LES REVENUS PROFESSIONNELS DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Les travailleurs indépendants peuvent prétendre au RSA si leur CA annuel n'excède pas 81 500 euros ou 32 600 euros selon l'activité exercée.
Il revient au Président du Conseil général d'arrêter les revenus professionnels des travailleurs non salariés. Ces revenus seront vraisemblablement déterminés en fonction de l'année N-2. Le Président du Conseil Général pourra prendre en compte les éléments de toute nature concernant les revenus professionnels de l'intéressé.
En l'absence d'imposition de l'activité, il évaluera le revenu en fonction des éléments d'appréciation fournis par le demandeur. Les revenus professionnels des non-salariés pris en compte pour le calcul du RSA sont égaux à 25 % des revenus annuels.