Quels sont les conséquences du choix d'un domicile conjugale?

Question

Bonjour, 

Je suis espagnole résidant en France pour des raisons professionnelles.
Je vais me marier avec une personne de nationalité hollandaise résidant en Hollande.
Après le mariage, nous allons conserver nos deux résidences et allons naviguer entre les deux pays.

Pour des questions d'assurances, nous allons devoir prouver que nous habitons « sous le même toit ». Comment doit-on faire pour déclarer une des résidences comme domicile conjugal et quelles sont les conséquences d'en tel choix pour celui d'entre nous qui fixera le domicile conjugale dans un pays diffèrent de celui ou sa résidence fiscale est établie ?

Merci par avance pour votre réponse,

djivi34 · Answer

Bonjour,

je ne crois pas me tromper en vous disant qu'en France, est considérée comme résidence principale celle où vous habitez pendant + de 6 mois dans une année civile (du 1° janvier au 31 décembre).
Donc, si vous habitez en France + de 6 mois, votre résidence principale sera en France, et si moins de 6 mois, votre résidence principale sera ailleurs.

Cordialement.

CastillodeAcher · Answer

Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse rapide. Effectivement ma résidence est en France puisque j'y habite plus de 6 mois par an ; néanmoins, ce que je souhaiterais savoir est si malgré cela, nous pouvons fixer notre domicile conjugal en Hollande et qu'est-ce que cela impliquerait.

Cordialement,

djivi34 · Answer

Re bonjour,

si vous fixez votre domicile conjugal en Hollande ce sera votre résidence principale. Et donc, votre logement en France sera votre résidence secondaire.

Vous aurez à payer la Taxe Foncière (TF) si vous êtes propriétaire de votre résidence française, ainsi que la Taxe d'Habitation TH) que vous soyez propriétaire ou locataire de cette résidence française.
Vous devrez également payer dans tous les cas de figure une assurance habitation, les abonnements eau-électricité-gaz et vos consommations...

Cordialement.

CastillodeAcher · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse!

Savez-vous, comment fut-il procéder concrètement pour faire ce choix de "domicile conjugal"? Faut-il faire une déclaration dans une administration? A la mairie?

Merci par avance,

Quels sont les conséquences du choix d'un domicile conjugale?

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