Quels sont les conséquences du choix d'un domicile conjugale?
CastillodeAcher
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CastillodeAcher Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis espagnole résidant en France pour des raisons professionnelles.
Je vais me marier avec une personne de nationalité hollandaise résidant en Hollande.
Après le mariage, nous allons conserver nos deux résidences et allons naviguer entre les deux pays.
Pour des questions d'assurances, nous allons devoir prouver que nous habitons « sous le même toit ». Comment doit-on faire pour déclarer une des résidences comme domicile conjugal et quelles sont les conséquences d'en tel choix pour celui d'entre nous qui fixera le domicile conjugale dans un pays diffèrent de celui ou sa résidence fiscale est établie ?
Merci par avance pour votre réponse,
Je suis espagnole résidant en France pour des raisons professionnelles.
Je vais me marier avec une personne de nationalité hollandaise résidant en Hollande.
Après le mariage, nous allons conserver nos deux résidences et allons naviguer entre les deux pays.
Pour des questions d'assurances, nous allons devoir prouver que nous habitons « sous le même toit ». Comment doit-on faire pour déclarer une des résidences comme domicile conjugal et quelles sont les conséquences d'en tel choix pour celui d'entre nous qui fixera le domicile conjugale dans un pays diffèrent de celui ou sa résidence fiscale est établie ?
Merci par avance pour votre réponse,
A voir également:
- Quels sont les conséquences du choix d'un domicile conjugale?
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Domicile conjugal - Guide
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4 réponses
Bonjour,
je ne crois pas me tromper en vous disant qu'en France, est considérée comme résidence principale celle où vous habitez pendant + de 6 mois dans une année civile (du 1° janvier au 31 décembre).
Donc, si vous habitez en France + de 6 mois, votre résidence principale sera en France, et si moins de 6 mois, votre résidence principale sera ailleurs.
Cordialement.
je ne crois pas me tromper en vous disant qu'en France, est considérée comme résidence principale celle où vous habitez pendant + de 6 mois dans une année civile (du 1° janvier au 31 décembre).
Donc, si vous habitez en France + de 6 mois, votre résidence principale sera en France, et si moins de 6 mois, votre résidence principale sera ailleurs.
Cordialement.
Bonjour,
Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse rapide. Effectivement ma résidence est en France puisque j'y habite plus de 6 mois par an ; néanmoins, ce que je souhaiterais savoir est si malgré cela, nous pouvons fixer notre domicile conjugal en Hollande et qu'est-ce que cela impliquerait.
Cordialement,
Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse rapide. Effectivement ma résidence est en France puisque j'y habite plus de 6 mois par an ; néanmoins, ce que je souhaiterais savoir est si malgré cela, nous pouvons fixer notre domicile conjugal en Hollande et qu'est-ce que cela impliquerait.
Cordialement,
Re bonjour,
si vous fixez votre domicile conjugal en Hollande ce sera votre résidence principale. Et donc, votre logement en France sera votre résidence secondaire.
Vous aurez à payer la Taxe Foncière (TF) si vous êtes propriétaire de votre résidence française, ainsi que la Taxe d'Habitation TH) que vous soyez propriétaire ou locataire de cette résidence française.
Vous devrez également payer dans tous les cas de figure une assurance habitation, les abonnements eau-électricité-gaz et vos consommations...
Cordialement.
si vous fixez votre domicile conjugal en Hollande ce sera votre résidence principale. Et donc, votre logement en France sera votre résidence secondaire.
Vous aurez à payer la Taxe Foncière (TF) si vous êtes propriétaire de votre résidence française, ainsi que la Taxe d'Habitation TH) que vous soyez propriétaire ou locataire de cette résidence française.
Vous devrez également payer dans tous les cas de figure une assurance habitation, les abonnements eau-électricité-gaz et vos consommations...
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse!
Savez-vous, comment fut-il procéder concrètement pour faire ce choix de "domicile conjugal"? Faut-il faire une déclaration dans une administration? A la mairie?
Merci par avance,
Merci pour votre réponse!
Savez-vous, comment fut-il procéder concrètement pour faire ce choix de "domicile conjugal"? Faut-il faire une déclaration dans une administration? A la mairie?
Merci par avance,
Bonjour,
quand vous allez faire au printemps prochain votre déclaration d'impôts, sur la 1° page, vous devez inscrire votre adresse au 1° janvier (si elle a changé). De là, le fisc en conclut laquelle de vos résidences est la principale, l'autre étant la secondaire.
Si vous décidez que votre résidence en France est la secondaire, vous pourriez vous mettre en rapport avec le service des impôts des non-résidents pour de plus amples renseignements.
Cdlt.
quand vous allez faire au printemps prochain votre déclaration d'impôts, sur la 1° page, vous devez inscrire votre adresse au 1° janvier (si elle a changé). De là, le fisc en conclut laquelle de vos résidences est la principale, l'autre étant la secondaire.
Si vous décidez que votre résidence en France est la secondaire, vous pourriez vous mettre en rapport avec le service des impôts des non-résidents pour de plus amples renseignements.
Cdlt.
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