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jmp59
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21 nov. 2014 à 05:05
21 nov. 2014 à 05:05
Bonjour,
Article 311-12 du code pénal
Article 311-12 du code pénal
Vous n'aviez effectivement pas le droit de dépouiller votre fille de ses avoirs. Pour éviter la plainte, faites un arrangement avec votre épouse et votre fille en lui versant un capital convenu entre vous.
bonjour germain je n'ai pas dépuiller ma fille j'ai placé son argent sur un compte bloqué 5 ans !!
Si vous pouvez effectivement prouver que le placement que vous avez effectué est pour le compte de votre fille et arguer du fait que le placement est meilleur que l'ancien, votre ex ne peut pas porter plainte puisque vous avez agi dans l'intérêt de l'enfant.
Quel type de compte appartenant à votre fille avez-vous soldé ?
Quel type de placement dans votre entreprise ?
A quel nom est enregistré le placement dans votre entreprise ?
Quel type de compte appartenant à votre fille avez-vous soldé ?
Quel type de placement dans votre entreprise ?
A quel nom est enregistré le placement dans votre entreprise ?
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