Mais qu'est ce que "frais de procedure"
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amelie234
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amelie234 Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour à tous et à toutes ,
1er message pour une triste affaire lol,
donc voici l'histoire en quelques mots: je devais 600 euros à un créancier, mon affaire est passée déjà au tribunal j'ai été contactée par un huissier pour faire exécuter le titre, sur 600 j'ai déjà payé 300 ,(car je paie ya pas de soucis la dessus) ce jour je reçois un courrier debit: 630 euros, droit de recouvrement ou encaissement 16 euros et surtout "frais de procedure" 310 euros ,crédit :300 euros donc je reviens a un total de 660 euros
avec un ptit mot en plus qui dis que ce huissier fera paraître en pub dans le journal un mot pour annoncer la vente de mes biens au passage
la question est comment a t'il calculé ses frais la?
merci aux personnes qui me répondrons :) bonne journée
1er message pour une triste affaire lol,
donc voici l'histoire en quelques mots: je devais 600 euros à un créancier, mon affaire est passée déjà au tribunal j'ai été contactée par un huissier pour faire exécuter le titre, sur 600 j'ai déjà payé 300 ,(car je paie ya pas de soucis la dessus) ce jour je reçois un courrier debit: 630 euros, droit de recouvrement ou encaissement 16 euros et surtout "frais de procedure" 310 euros ,crédit :300 euros donc je reviens a un total de 660 euros
avec un ptit mot en plus qui dis que ce huissier fera paraître en pub dans le journal un mot pour annoncer la vente de mes biens au passage
la question est comment a t'il calculé ses frais la?
merci aux personnes qui me répondrons :) bonne journée
A voir également:
- Mais qu'est ce que "frais de procedure"
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- Frais de succession entre cousins germains - Guide
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3 réponses
Bonsoir,
Très peu de renseignements dans ton message ...
Ceci mis à part, avec et après un titre exécutoire ( autrement dit, jugement ) les frais qui suivent sont à la charge du débiteur ( à savoir toi ) avec les intérêts s' y ajoutent.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Très peu de renseignements dans ton message ...
Ceci mis à part, avec et après un titre exécutoire ( autrement dit, jugement ) les frais qui suivent sont à la charge du débiteur ( à savoir toi ) avec les intérêts s' y ajoutent.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
bonsoir, alors je me suis mal exprimée j'ai oubliée des choses sa me tracasse tellement, je devais moins de 600 euros au creancier les frais de l'ordonnance ect... je les ai inclus dans les 600 euros et j'avais recu un decompte ,une sorte de facture (avec le principal+ les frais )- le decompte le prochain paiement s'effectue en decembre 100 euros donc la ce qui me choque c'est qu'aujourd'hui je recois ce papier entre 2 paiement et avec des frais en +
(pour ce qui ai de vendre ... oui il y a eu passage au tribunal et je n'ai pas fait opposuition je savais que je devais cette dette,le passage au tribunal ne fait pas + peur que quand il n'y en a pas , et depuis le debut il n'y a pas ete question de vendre surtout pour une "petite" somme
(pour ce qui ai de vendre ... oui il y a eu passage au tribunal et je n'ai pas fait opposuition je savais que je devais cette dette,le passage au tribunal ne fait pas + peur que quand il n'y en a pas , et depuis le debut il n'y a pas ete question de vendre surtout pour une "petite" somme
Bonjour à tous et à Sleepy,
Et pour compléter:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14728
Et pour compléter:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14728
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dépot de la requete plus signification de l'ordonnance, plus signification de l'ordonnance exécutoire
tout ca vous en avez déja pour presque 200€, ce sont des frais obligatoire dans la procédure et légalement tarifé