Contrat particulier

Ayrton Lecoutre - 19 nov. 2014 à 20:50
vincent0906 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 - 4 déc. 2014 à 21:43
Bonsoir, je suis auto-entrepreneur, et j'ai un client qui me rapporte pas mal de boulot en parlant de mes services autour de lui.

Je voulait lui fournir une commission sur les prestations, mais cela est il possible juridiquement?

Merci de votre réponse.

1 réponse

vincent0906 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2014 1
4 déc. 2014 à 21:43
Bonjour

J'en doute fortement, car pour lui verser une commission ( salaire ), il doit être déclarer comme salarié dans votre société.
Sinon cela serais comme travail au noir.

Moi à votre place, je mettrais votre ami sous forme de stagiaire déclaré :-) donc pas de salaires minimum..a vous ensuite de payer ou non selon son aide fournis :-)
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