Contrat particulier
Ayrton Lecoutre
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vincent0906 Messages postés 20 Statut Membre -
vincent0906 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonsoir, je suis auto-entrepreneur, et j'ai un client qui me rapporte pas mal de boulot en parlant de mes services autour de lui.
Je voulait lui fournir une commission sur les prestations, mais cela est il possible juridiquement?
Merci de votre réponse.
Je voulait lui fournir une commission sur les prestations, mais cela est il possible juridiquement?
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour
J'en doute fortement, car pour lui verser une commission ( salaire ), il doit être déclarer comme salarié dans votre société.
Sinon cela serais comme travail au noir.
Moi à votre place, je mettrais votre ami sous forme de stagiaire déclaré :-) donc pas de salaires minimum..a vous ensuite de payer ou non selon son aide fournis :-)
J'en doute fortement, car pour lui verser une commission ( salaire ), il doit être déclarer comme salarié dans votre société.
Sinon cela serais comme travail au noir.
Moi à votre place, je mettrais votre ami sous forme de stagiaire déclaré :-) donc pas de salaires minimum..a vous ensuite de payer ou non selon son aide fournis :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...