Litige assistante maternelle, besoin d'un avis
maxence82
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mercredi 19 novembre 2014
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19 novembre 2014
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19 nov. 2014 à 15:29
maxence82 - 20 nov. 2014 à 14:09
maxence82 - 20 nov. 2014 à 14:09
A voir également:
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6 réponses
casimir06
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lundi 26 novembre 2012
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24 juillet 2017
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19 nov. 2014 à 18:37
19 nov. 2014 à 18:37
Bonjour à tous
Bonjour,
Je me permet de vous ecrire pour avoir un avis clair et net sur le litige qui m'oppose à ma salariée. Je vais essayer de bien tout décrire pour faciliter vos réponses......c'est un peu tortueux je vous averti
j'ai embauché en septembre 2013 une assistante maternelle. Je suis son tout premier contrat. Nous avons signé un contrat pour des horaires atypiques (moi policier, conjoint agent sncf).
Il est stipulé dans mon contrat que ma salariée va travailler 25 heures semaine, avec son accord, elle peut dépasser ses 25 h de façon exceptionnelle, sur une plage horaire de 09h30 au plus tôt à 22h30 au plus tard....et cela du lundi au dimanche si besoin ( avec des repos dans la semaine évidemment)
Il n'est pas mentionné de planning "type"
dans la réalité, mon ass mat travaille en moyenne 22h semaine, de 10h à 16, ou de 13h à 21h (1 à 2 fois par mois).
Avez vous prévu une remise de planning à la semaine, à la quinzaine ou au mois ?
Combien de temps avant son application ?
Avez vous prévu un délai de prévenance pour les heures complémentaires ?
A sa demande, en septembre, elle a obtenu ses samedi et dimanche en repos, j'emploi une deuxième ass mat pour me depanner, car après avoir signé mon contrat, elle s'est engagé sur 2 autres contrats qui eux sont hebdomadaires, de 6h00 à 15/16h en moyenne (elle avait promis aux mamans de prendre leurs enfants..) et qui eux ont donc calés les repos les week ends
Avez vous signé un avenant pour les week ends ?
Il est normal qu'elle prenne d'autres contrats, si son agrément le lui permet.
Hors...mon conjoint à muté dans son service, il travaille désormais très souvent d'après midi
Mon assistante maternelle se voit donc travailler, à partir de ce mois, en moyenne 7 jours par mois de 13h à 21h, ce qui lui pose probleme, car elle me dit etre dans l'illegalité au niveau ET des ses amplitudes par rapport a ses autres contrats du matin (06hh /21h)
Et par le nombre d'heures tout employeurs confondus, qui monte a 70h semaine.............................
Il n'y à rien d'illégal, c'est elle qui s'est mis dans la panade toute seule.
La loi prévoit que l'employeur donne un repos de 11h au salarié entre chaque journée de travail. (ce qui est votre cas, avec votre contrat)
Elle à pris les autres contrats en connaissance de cause... et concernant l'amplitude horaire...pareil !
Elle ne peut rien vous opposez, à partir du moment ou tout était prévu au contrat et surtout l'amplitude horaire vous concernant...
une semaine durant novembre arrive a 32h au lieu des 25h ( c'est la première et unique fois en plus d'un an), elle me dit que le contrat doit être changé normalement...et que de tte facon elle ne peut et ne veut plus travailler de soir, et de fin d'après midi, et que les contrats de matinées sont plus intéressants pour elle (elle s'est acheté un cheval et le monte des qu'elle le peu l'apres midi) et qu'elle veut désormais être tranquille le soir
Ses doléances sont compréhensibles, mais ce n'est pas votre problème... vous êtes parfaitement dans le cadre de ce qui est prévu au contrat.
La seule chose qui m'intrigue, c'est de savoir si vous aviez prévu un délai de prévenance pour les heures complémentaires et si il est respecté...
En revanche s'agissant d'heures complémentaires, elle n'est pas obligée d'accepter de les faire, même si c'est exceptionnel et noté au contrat....
et elle m'annonce que je dois la licencier...........car je ne respecte plus le contrat
moi je ne suis pas d'accord, car il est stipulé qu'elle peut travailler sur une plage horaire de 09h30 à 22h30, et qu'elle a accepté d'exceptionnellement depasser les 25h semaines...
Alors pour les horaires, c'est elle qui ne veut plus travailler le soir, contrairement à l'amplitude horaire qu'elle à signé au contrat...c'est donc elle qui veut modifier les termes du contrat et du coups, c'est à elle de démissionner.
Pour les heures complémentaires, vous respectez les accords du contrat puisqu'elle a accepté celles ci de manière exceptionnelle...mais vous ne pouvez rien contre elle, si elle refuse de les faire.
qu'en pensez vous............................merci beaucoup!!!
Je pense qu'elle est toute nouvelle dans la profession et que tout à sa joie de signer son premier contrat avec vous, elle n'a pas mesuré l'importance de l'engagement qu'elle prenait.
Elle aurait du prévoir qu'avec les contrats suivants, il y allait avoir un problème à court terme...erreur de débutante.
Maintenant, il faut reconnaitre que l'amplitude de travail est effectivement importante, et facile de comprendre son épuisement.
Mais vous n'êtes pas responsable de la situation, c'est son problème à elle, si elle n'arrive plus à gérer et honorer les accords de votre contrat, elle doit démissionner.
Cordialement
Bonjour,
Je me permet de vous ecrire pour avoir un avis clair et net sur le litige qui m'oppose à ma salariée. Je vais essayer de bien tout décrire pour faciliter vos réponses......c'est un peu tortueux je vous averti
j'ai embauché en septembre 2013 une assistante maternelle. Je suis son tout premier contrat. Nous avons signé un contrat pour des horaires atypiques (moi policier, conjoint agent sncf).
Il est stipulé dans mon contrat que ma salariée va travailler 25 heures semaine, avec son accord, elle peut dépasser ses 25 h de façon exceptionnelle, sur une plage horaire de 09h30 au plus tôt à 22h30 au plus tard....et cela du lundi au dimanche si besoin ( avec des repos dans la semaine évidemment)
Il n'est pas mentionné de planning "type"
dans la réalité, mon ass mat travaille en moyenne 22h semaine, de 10h à 16, ou de 13h à 21h (1 à 2 fois par mois).
Avez vous prévu une remise de planning à la semaine, à la quinzaine ou au mois ?
Combien de temps avant son application ?
Avez vous prévu un délai de prévenance pour les heures complémentaires ?
A sa demande, en septembre, elle a obtenu ses samedi et dimanche en repos, j'emploi une deuxième ass mat pour me depanner, car après avoir signé mon contrat, elle s'est engagé sur 2 autres contrats qui eux sont hebdomadaires, de 6h00 à 15/16h en moyenne (elle avait promis aux mamans de prendre leurs enfants..) et qui eux ont donc calés les repos les week ends
Avez vous signé un avenant pour les week ends ?
Il est normal qu'elle prenne d'autres contrats, si son agrément le lui permet.
Hors...mon conjoint à muté dans son service, il travaille désormais très souvent d'après midi
Mon assistante maternelle se voit donc travailler, à partir de ce mois, en moyenne 7 jours par mois de 13h à 21h, ce qui lui pose probleme, car elle me dit etre dans l'illegalité au niveau ET des ses amplitudes par rapport a ses autres contrats du matin (06hh /21h)
Et par le nombre d'heures tout employeurs confondus, qui monte a 70h semaine.............................
Il n'y à rien d'illégal, c'est elle qui s'est mis dans la panade toute seule.
La loi prévoit que l'employeur donne un repos de 11h au salarié entre chaque journée de travail. (ce qui est votre cas, avec votre contrat)
Elle à pris les autres contrats en connaissance de cause... et concernant l'amplitude horaire...pareil !
Elle ne peut rien vous opposez, à partir du moment ou tout était prévu au contrat et surtout l'amplitude horaire vous concernant...
une semaine durant novembre arrive a 32h au lieu des 25h ( c'est la première et unique fois en plus d'un an), elle me dit que le contrat doit être changé normalement...et que de tte facon elle ne peut et ne veut plus travailler de soir, et de fin d'après midi, et que les contrats de matinées sont plus intéressants pour elle (elle s'est acheté un cheval et le monte des qu'elle le peu l'apres midi) et qu'elle veut désormais être tranquille le soir
Ses doléances sont compréhensibles, mais ce n'est pas votre problème... vous êtes parfaitement dans le cadre de ce qui est prévu au contrat.
La seule chose qui m'intrigue, c'est de savoir si vous aviez prévu un délai de prévenance pour les heures complémentaires et si il est respecté...
En revanche s'agissant d'heures complémentaires, elle n'est pas obligée d'accepter de les faire, même si c'est exceptionnel et noté au contrat....
et elle m'annonce que je dois la licencier...........car je ne respecte plus le contrat
moi je ne suis pas d'accord, car il est stipulé qu'elle peut travailler sur une plage horaire de 09h30 à 22h30, et qu'elle a accepté d'exceptionnellement depasser les 25h semaines...
Alors pour les horaires, c'est elle qui ne veut plus travailler le soir, contrairement à l'amplitude horaire qu'elle à signé au contrat...c'est donc elle qui veut modifier les termes du contrat et du coups, c'est à elle de démissionner.
Pour les heures complémentaires, vous respectez les accords du contrat puisqu'elle a accepté celles ci de manière exceptionnelle...mais vous ne pouvez rien contre elle, si elle refuse de les faire.
qu'en pensez vous............................merci beaucoup!!!
Je pense qu'elle est toute nouvelle dans la profession et que tout à sa joie de signer son premier contrat avec vous, elle n'a pas mesuré l'importance de l'engagement qu'elle prenait.
Elle aurait du prévoir qu'avec les contrats suivants, il y allait avoir un problème à court terme...erreur de débutante.
Maintenant, il faut reconnaitre que l'amplitude de travail est effectivement importante, et facile de comprendre son épuisement.
Mais vous n'êtes pas responsable de la situation, c'est son problème à elle, si elle n'arrive plus à gérer et honorer les accords de votre contrat, elle doit démissionner.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...