Division parcellaire d'un terrain hypothéqué ?

rustine83 -  
Bonjour,
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'indiquer les procédures auxquelles est soumis le Géomètre-Expert dans le cadre d'une division parcellaire, alors que le terrain est hypothéqué (publication au SPF).
Cordialement.

1 réponse

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  1. Gasc
    Bonjour. Votre question est insolite compte tenu de l'indivisibilité d'une hypothèque.
    donnez un peu plus de renseignements sur votre projet qui est peut-être irréalisable.

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