Sujet Précédent Sujet Suivant

Division parcellaire d'un terrain hypothéqué ?

rustine83 -  
 Gasc -
Bonjour,
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'indiquer les procédures auxquelles est soumis le Géomètre-Expert dans le cadre d'une division parcellaire, alors que le terrain est hypothéqué (publication au SPF).
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour. Votre question est insolite compte tenu de l'indivisibilité d'une hypothèque.
donnez un peu plus de renseignements sur votre projet qui est peut-être irréalisable.
0

Discussions similaires

Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
Comment trouver un numero de lot ?
AU SECOURS ! -
Cafécitron -

7 réponses
Division lot volume
isathis 67 -
iceman1584 -

7 réponses
plan de division
iguna -
iguna -

4 réponses
Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses