Division parcellaire d'un terrain hypothéqué ?

rustine83 -
Gasc - 19 nov. 2014 à 10:58

Bonjour,
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'indiquer les procédures auxquelles est soumis le Géomètre-Expert dans le cadre d'une division parcellaire, alors que le terrain est hypothéqué (publication au SPF).
Cordialement.

A voir également:

Division parcellaire d'un terrain hypothéqué ?
Hypotheque - Guide
Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
Bornage d'un terrain déjà borné - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
Frais de notaire pour division de terrain - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gasc

Bonjour. Votre question est insolite compte tenu de l'indivisibilité d'une hypothèque.
donnez un peu plus de renseignements sur votre projet qui est peut-être irréalisable.

Discussions similaires

Nº de division volumétrique ?

Comment trouver un numero de lot ?

Division lot volume

division d'un terrain en 2 lots pour donation

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?

Discussions similaires

Newsletters