Contestation d une saisie attribution

Bonsoir,




Merci oui je suis dans les délais mais je ne trouve pas d huissier sur lille qui veulent se charger de ma contestation a ma saisie pour assignation au TGI devant un juge pour expliquer ma situation merci de votre aide

vous avez peut etre une assistance juridique avec une de vos assurances qui peux prendre en charge certain frais.
se renseigner auprès des greffes du JEX pour savoir si éventuellement ils peuvent faire une assignation et juste la faire délivrer par un huissier
ou voir éventuellement pour avoir l'aide juridictionnelle en urgence.

trouver quelqu'un pres a vous rédiger une assignation moins cher, et juste la faire délivrer par l'huissier.
avocat, juriste... autre huissier en campagne plutot que dans la grande ville.

Quel est votre motif de contestation ?

Je vous remercie de votre gentillesse .... je ne suis pas habituée au forum ,....en fait il s agit d une affaire jugée en 2005 une dette de 3087 e finaref que je devais régler en 23 mensualités de 50 condamnée par un juge j étais en situation difficile , ce qui a été fait ensuite plus de nouvelles .... Des années plus tard harcélement par crédirec tribunal contacté m a dit de leurs demander un titre exécutoire jamais reçu !!! mais d après le tribunal il y avait délai de forclusion dans cette affaire ..... Et là saisie attribution sur mon compte une somme grimpée à plus de 5000 e et aucun versement de déduit .... Je conteste donc tout de suite par RAR a l huissier mais je ne trouve aucun huissier qui veut faire une assignation pourtant ils ont le monopole un avocat c est trop cher pour moi et je n ai pas le droit a l aide juridictionnelle .... Voilà je suis à la demande de votre aide

ils ont le monopole pour délivrer l'assignation
pas pour la rédiger
vous avez essayer les huissiers a lille mais avez vous essayer un huissier un peu plus loin dans la périphérie ou les plus petite villes
de toute facon cela sera payant, et vous pourrez demander le remboursement des frais en meme temps

merci de ces pistes je vous tiens au courant

normalement la banque vous laisse utiliser le compte normalement 10-15 jours après la saisie de l'huissier, contestation ou pas.

Contester les frais, c'est les frais de toute la procédure, ou les frais de saisie ?

si ce sont les frais de saisie, ils sont tarifé par la loi, l'huissier prend le coût légal, donc la contestation est inutile.
si ce sont les frais de la procédure globale, indiquez ici, la liste des frais, on pourra vous dire si cela parrait abusif.

les intérets cout de l'acte et les frais de la présente procédure, c'est normal

pour les 1411€ il faudrait le détail.
de combien est votre dette ?

Oui IO dec 2016- jan 2017
C'est 41% de la somme due !!!

Puis-je contester auprès du juge du TGI?

A part le commandement de quitter les lieux, si les lieux était en effet vide et les clés rendues bien avant.

Hello !

1) Comme je suis actuellement dans ce genre de procédure de vérification, je m'étonne, peut-être à tort, de voir que l'huissier de Delph a procédé à une saisie-attribution AVANT de faire une requête FICOBA alors que c'est grâce au FICOBA que l'huissier sait à quelle agence bancaire se rendre :

06.12.2017 PV SAIS.ATTRI. BQE 76,93
17.01.2018 RECH.FICOBA 51,48

Qu'en pensez-vous ?

2) Je vois 5 PV SAIS.ATTRI. BQE, dont 3 ont le même coût, 76.93€ et deux ont le même coût 130.98€.
Et cette évolution n'est pas fonction du temps. Je trouve ça.. Etrange, sauf si la dette est tombée sous la barre des 1280€ et que par conséquent le coeff aussi, mais, dans ce cas, il est peut-être abusif de procéder à une saisie-attribution à hauteur de 350-400€ si la dette est égale à un montant inférieur, comme, 100€, non ?

Article L122-1 du CPCE : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025025699/2012-06-01/ 

MAIS je ne vois que 2 dénonciations de saisie-attribution ( DEN.SAISIE ATTRIB) et on sait qu'une saisie-attribution est caduque si elle n'est pas dénoncée. L'huissier n'en ayant pas dénoncé au moins 3, elles sont donc caduques, nulles par leur faute.

article 650 du CPC dispose : "Les frais afférents aux actes inutiles sont à la charge des huissiers de justice qui les ont faits, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés. Il en est de même des frais afférents aux actes nuls par l’effet de leur faute"
/2013/R18F8A00F1750CD5C5439

Et de fait, ces coûts ne devraient être imputés qu'à l'huissier et à personne d'autre.
Qu'en pensez-vous ?

3) a quoi correspond cette ligne 14.02.2018 SAT DEMAT 455,30 , quels actes se cachent derrière ?

4) Question subsidiaire, est-ce que le montant de la saisie-attribution peut d'ores et déjà inclure les actes qui peuvent et doivent suivre : Certificat de non contestation, Signification du CNC, (ou Acquiescement et sa signification) et la MAINLEVEE QUITTANC ?

Merci d'avance pour elle et pour moi-même ;p