Taxe télé

elton57 -  
Bonjour,

Je vous fais une demande pour ma fille . Elle est actuellement au RSA, ne paye pas d'impôts locaux mais a dû payer la taxe télé. Est ce normal? Elle est dans une situation précaire.

Merci pour votre réponse.

4 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. australe13 Modérateur
    Bonsoir

    Si elle possède une télé il est normal qu'elle paye cette taxe.

    1. elton57 Auteur
      Elle était exonérée de cette taxe depuis 2 ans. Sa situation n'a pas changé . Peut-être que la loi oui....
      1. tof51430
        peut-être que les 2 dernières années elle avait des revenus à 0, ce qui explique l'exonération de sa redevance ( mais pas de sa taxe ).
        Son revenu fiscal de référence est-il à 0 ?
    3. elton57 Auteur
      Bonjour,

      Oui, référence 0

      Merci
      1. tof51430
        elle est seule dans le logement ?
      2. elton57 Auteur
        oui elle vit seule

    Discussions similaires

    Taxation foncière d'un hangar regles?
    brunodu31

    21 réponses
    Abus de confiance pour prêt d'argent
    anais13012

    4 réponses
    Connexion internet Fibre
    grigri

    2 réponses