Taxe télé

elton57 Messages postés 4 Statut Membre -  
elton57 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Je vous fais une demande pour ma fille . Elle est actuellement au RSA, ne paye pas d'impôts locaux mais a dû payer la taxe télé. Est ce normal? Elle est dans une situation précaire.

Merci pour votre réponse.

4 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonsoir

    Si elle possède une télé il est normal qu'elle paye cette taxe.

    0
  2. elton57 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Elle était exonérée de cette taxe depuis 2 ans. Sa situation n'a pas changé . Peut-être que la loi oui....
    0
    1. tof51430
       
      peut-être que les 2 dernières années elle avait des revenus à 0, ce qui explique l'exonération de sa redevance ( mais pas de sa taxe ).
      Son revenu fiscal de référence est-il à 0 ?
      0
  3. william049
     
    Quel est le montant de son revenu fiscal de référence ?
    0
  4. elton57 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Oui, référence 0

    Merci
    0
    1. tof51430
       
      elle est seule dans le logement ?
      0
    2. elton57 Messages postés 4 Statut Membre
       
      oui elle vit seule
      0

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