Perception du RSA Socle...puis acceptation ASS

merci pour ta réponse construite patdu49 ! pour préciser,la rémunération perçue durant ma formation ne pouvait être cumulée avec l'ASS, donc mes droits ne débuteront qu'à partir de novembre 2014.Par contre, je ne comprends pas du coup pourquoi la CAF serait en droit de récupérer les sommes versées pour septembre et octobre sachant qu'aucune autre aide ne m'aura été versée en plus durant cette période.(l'ASS n'a aucun effet rétroactif)

J'avoue que j'ai un peu du mal, à savoir précisément, ta situation est pas très courante.

Tu parles de formation rémunérée de 01/2014 à mi 09/2014, à savoir si considéré comme un "salaire" (avec cotisations assedic ouvrant des droits) ou non, si un revenu imposable ou non.

De droit ARE jusqu'en 04/2014, tu cumulais pendant 4 mois ARE + rémunération formation ?

De demande de RSA en Septembre, qui si versée avant le papier de refus d'ASS, est logiquement considérée comme une avance, en attendant ce papier précisant ce refus.

Ensuite tu dis que cette demande de RSA à été acceptée en Novembre, et + loin, tu écris que tu as effectué la demande en Novembre.

Le RSA n'est pas rétroactif, jamais, donc je pense que c'est en Septembre que ta demande a bien été enregistrée.

Pour l'ASS, si ça peut être rétroactif, mais ce n'est pas systématique.

Parfois les bénéficiaires, doivent faire des recours, car il y a manque d'information de pôle emploi, qui ne prévient pas qu'il faut faire le dossier dans les 2 mois maxi, à dater de la fin de droit ARE.

Bonsoir,

c'est vrai que ce n'est pas courant.alors je vais essayer de reprendre les infos :
1) L'allocation versée entre avril et septembre était considérée comme un revenu
2) J'ai eu cette allocation à compter d'avril (pas de cumul avec ARE)
2bis) A la fin du mois de mars comme mon ARE allait s'arrêter en avril, on m'a transmis un dossier ASS à remplir mais j'ai fait une demande de rémunération auprès de l'ASP dans le cadre de la rémunération professionnelle et il était indiquée qu'il ne fallait pas demander l'ASS. En plus le montant était d'environ 650€ pour l'ASP et 480€ pour l'ASS..avec bien entendu interdiction de travailler pdt cette période de rémunération.
3) Je parle de rétroactivité pour les versements de rsa, en effet en novembre j'ai perçu septembre et octobre
4) C'est bien ma demande d'ASS et non de RSA qui a été déposée en novembre et acceptée (alors que j'avais spécifié être bénéficiaire du RSA) d'où l'umbroglio devant lequel je me trouve : rembourser le rsa de septembre et octobre sans percevoir l'ASS pour ces deux mois et donc...être bien embêté pour rembourser ces 800€...je pense qu'une Assistante sociale pourra m'aider.

oui c'est complexe ! ;)

Ils ne vont pas te demander de rembourser du RSA, si tu ne reçois pas d'ASS pour la même période concernée.

Bref tout va dépendre de quand vont démarrer réellement les jours de paiement de l'ASS.

Sinon l'ASP effectivement n'était pas cumulable avec de l'ASS, bien que selon les départements, il y eu des cumulards chanceux par le passé, et d'autres moins qui ont du rembourser leur ASS.

J'espère en tout les cas que ta formation était au top, et profitable, car quel casse-tête et que de paperasses, pour 150€ de + par mois que l'ASS environ ... han la la ...

bon enfin, j'ai eu la CAF au téléphone et je confirme tes propos, je n'aurai pas de remboursement à faire.Par contre, je risque de recevoir le RSA de décembre car les virements sont déja programmés...je le ferai fructifier sur mon PEA avec une action TOTAL puis au moment voulu je leur renderai ! et pour ton info oui, la formation était super, j'ai d'ailleurs validé un bac pro de technicien du spectacle ! en tout cas merci pour ta contribution et tes recherches !