CCMI et travaux supplémentaire
tony1702
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 17 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2014
-
17 nov. 2014 à 14:28
tony1702 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2014 - 17 nov. 2014 à 16:22
tony1702 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2014 - 17 nov. 2014 à 16:22
A voir également:
- Avenant après signature ccmi
- Avenant non signé est-il valable - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Signature précédée avant ou après - Forum acheter une maison
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
- Mention "lu et approuvé" ✓ - Forum Assurances
2 réponses
Bonjour. La question que vous posez est à" double tranchant":
- Ce constructeur a commis une erreur en vous faisant signer le CCMI avant d'avoir reçu le rapport de l'étude géotechnique , allant ainsi contre la règle d'ordre public conférée à l'article L 231-2 du CCH. Voilà pour l'aspect juridique.
- Au plan pratique, vous risquez d'avoir par la suite de mauvaises relations avec le constructeur, ce qui n'est jamais bon pour le client. Pour 3000 euros, somme rapportée au coût de la construction, le jeu n'en vaut pas la chandelle d'autant que ce surcoût concerne des travaux supplémentaires indispensables.
A vous de voir.
- Ce constructeur a commis une erreur en vous faisant signer le CCMI avant d'avoir reçu le rapport de l'étude géotechnique , allant ainsi contre la règle d'ordre public conférée à l'article L 231-2 du CCH. Voilà pour l'aspect juridique.
- Au plan pratique, vous risquez d'avoir par la suite de mauvaises relations avec le constructeur, ce qui n'est jamais bon pour le client. Pour 3000 euros, somme rapportée au coût de la construction, le jeu n'en vaut pas la chandelle d'autant que ce surcoût concerne des travaux supplémentaires indispensables.
A vous de voir.
tony1702
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 17 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2014
17 nov. 2014 à 16:22
17 nov. 2014 à 16:22
Merci pour votre conseil mais étant donné les plus valus qui s'enchaîne à cause d'un descriptif très contradictoire, les tensions sont pas mal tendues.