CFE, erreur d'adresse
calendco
Messages postés
3
Statut
Membre
-
calendco Messages postés 3 Statut Membre -
calendco Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'impôt CFE dont « l'identification de l'entreprise » correspond à une adresse (région PACA) où je ne vis plus depuis janvier 2012. Depuis cette date, j'habite dans la région Midi-Pyrénées, le Tarn, soit bientôt trois ans.
Je suis correctrice relectrice dans le cadre de l'auto-entrepreneur BNC depuis 2009, et je n'ai jamais eu de CFE à payer. Je travaille donc chez moi, et le seul « bien industriel » est mon ordinateur. Ainsi, tous les possesseurs d'un ordinateur seraient redevables d'une CFE ?
La question que je me pose : si on peut contester le montant de l'impôt, son paiement restant néanmoins obligatoire, que suis-je tenue de faire dans mon cas : je ne conteste pas le montant, mais l'adresse désignée. L'erreur étant de leur responsabilité, dois-je payer malgré cela ?
Merci infiniment pour votre aide.
Je viens de recevoir un avis d'impôt CFE dont « l'identification de l'entreprise » correspond à une adresse (région PACA) où je ne vis plus depuis janvier 2012. Depuis cette date, j'habite dans la région Midi-Pyrénées, le Tarn, soit bientôt trois ans.
Je suis correctrice relectrice dans le cadre de l'auto-entrepreneur BNC depuis 2009, et je n'ai jamais eu de CFE à payer. Je travaille donc chez moi, et le seul « bien industriel » est mon ordinateur. Ainsi, tous les possesseurs d'un ordinateur seraient redevables d'une CFE ?
La question que je me pose : si on peut contester le montant de l'impôt, son paiement restant néanmoins obligatoire, que suis-je tenue de faire dans mon cas : je ne conteste pas le montant, mais l'adresse désignée. L'erreur étant de leur responsabilité, dois-je payer malgré cela ?
Merci infiniment pour votre aide.
A voir également:
- CFE, erreur d'adresse
- Montant indemnisation erreur médicale forum - Forum santé
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- J'ai reçu un virement par erreur forum - Forum Banque et Crédit
- Mon employeur utilise mon adresse mail personnel ✓ - Forum salariés
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
2 réponses
Bonsoir,
Vous pouvez être exonérée de la CF si vous faites partie des professions suivantes:
les artistes , peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes auteurs, auteurs, compositeurs, artistes lyriques et dramatiques,
Le fait que vous ne l'ayez pas reçue à votre nouveau domicile, ne change rien.
Vous économiserez seulement les pénalités de retard.
Vous pouvez être exonérée de la CF si vous faites partie des professions suivantes:
les artistes , peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes auteurs, auteurs, compositeurs, artistes lyriques et dramatiques,
Le fait que vous ne l'ayez pas reçue à votre nouveau domicile, ne change rien.
Vous économiserez seulement les pénalités de retard.
Bonjour,
Il s'agirait donc d'une nouvelle loi, puisque c'est la première fois en six ans que l'on me réclame cet impôt. Alors, je vais payer, et autant ne pas faire de vague puisque le calcul de cette taxe se fait sur la base de mon ancien logement. Ce qui veut dire que pour les années à venir, je lirai toujours dans la case « identification de l'entreprise » mon ancienne adresse.
Entre l'URSSAF, qui est passé de 20,50 % à 25,50 % en trois ans, et ce nouvel impôt, le faible revenu me restant ne vaut plus la peine de continuer mon activité. Je vais donc me renseigner pour une demande de RSA ou une Aspa. À bientôt 70 ans, je ne devrais pas être condamnée à travailler autant pour un revenu si misérable. Vouloir s'en sortir honnêtement, avec dignité, est finalement condamnable.
Je vous remercie infiniment d'avoir pris la peine de me répondre.
Il s'agirait donc d'une nouvelle loi, puisque c'est la première fois en six ans que l'on me réclame cet impôt. Alors, je vais payer, et autant ne pas faire de vague puisque le calcul de cette taxe se fait sur la base de mon ancien logement. Ce qui veut dire que pour les années à venir, je lirai toujours dans la case « identification de l'entreprise » mon ancienne adresse.
Entre l'URSSAF, qui est passé de 20,50 % à 25,50 % en trois ans, et ce nouvel impôt, le faible revenu me restant ne vaut plus la peine de continuer mon activité. Je vais donc me renseigner pour une demande de RSA ou une Aspa. À bientôt 70 ans, je ne devrais pas être condamnée à travailler autant pour un revenu si misérable. Vouloir s'en sortir honnêtement, avec dignité, est finalement condamnable.
Je vous remercie infiniment d'avoir pris la peine de me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Je pense que vous n'avez pas compris mon étonnement, mes explications manquaient de clarté. Il n'était pas question d'exonération, mais bel et bien d'un abus de pouvoir : l'adresse identifiée pour cette CFE ne me concerne pas, rien ne m'y rattache, ni de près ni de loin, ce logement ayant été vendu début 2012, c'est-à-dire depuis presque trois ans. À ce rythme, cet abus de pouvoir pourrait aller jusqu'à identifier toutes mes anciennes adresses, et il y en a eu une quinzaine en cinquante ans. Bref, j'ai payé, mais non sans réclamation par lettre recommandée.
Mais le caractère aveugle du centre des finances publiques de cette ville (que je ne vais pas citer), avide de rentrées d'argent, me fait craindre la non-reconnaissance de leur erreur. Et, dans ce cas de figure, je n'ai aucune idée des recours possibles. Pourquoi « avide » : ce centre cumule les erreurs selon différentes sources.