Redevance tele

briges40 - Modifié par BmV le 16/11/2014 à 10:53
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 16 nov. 2014 à 12:50
Bonjour, Madame ,Monsieur


je voulais un renseignement ,

J'habite en location ,je vie seule 58ans et gagne que le smic tant que ouvrière ,j'ai appris par des collègues qu'avec internet si on a la télé c'est mon cas ,que nous sommes exonérer de la redevance télé ,est ce vrai ,si c'est le cas je demande une réclamation ,
voici mon adresse mail

2 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
16 nov. 2014 à 12:45
Bonjour,

Non, c'est faux. Lire ceci :

<< Exonération de redevance télé

Les personnes qui détiennent un téléviseur peuvent parfois être exonérées de redevance TV dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.

1) Ainsi, les personnes qui n'ont pas à payer la taxe d'habitation n'ont pas à payer la redevance. Il en est de même pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0.

2) En outre, certaines personnes âgées ou handicapées peuvent également bénéficier de l'exonération de redevance en 2014. Pour ce faire, elles doivent avoir été exonérées de redevance télé avant 2005 et remplir les conditions qui suivent :

* Personnes âgées :
Les personnes âgées concernées sont celles ayant au moins 75 ans. Elles ne doivent pas être imposables sur le revenu en 2014 ni soumises à l'ISF. Elles doivent vivre soit seules, soit avec leur conjoint, soit avec des personnes à charge pour le calcul de l'IR, soit avec d'autres personnes dont le revenu fiscal de 2013 est inférieur à certains plafonds.

* Handicapés :
Une personne handicapée ou une personne ayant à charge un handicapé peut également être exonérée de redevance télé dès lors que son revenu fiscal de référence est inférieur à certains plafonds et qu'elle n'est pas soumise à l'impôt sur la fortune (ISF). En outre, elle doit remplir les mêmes conditions d'occupation du logement que celles applicables à l'exonération des personnes âgées mentionnée plus haut (vivre seule ou avec le conjoint, etc.). >>

Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
Mise à jour Novembre 2014.

Cdlt.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
16 nov. 2014 à 12:50
Bonjour

A lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

Personnes exonérées
Personne exonérée de taxe d'habitation

Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes exonéré de taxe d'habitation.
Personne dont le revenu fiscal de référence est égal à 0

Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0).
Personne exonérée de redevance avant 2005

Si vous étiez exonéré de redevance avant 2005, vous continuez à bénéficier de l'exonération en 2014 si vous vous trouvez dans l'un des 2 cas suivants :

soit être âgé de 75 ans minimum et remplir les 3 conditions suivantes :

ne pas être imposable sur le revenu en 2013,

occuper votre habitation principale soit seul, soit avec votre conjoint, soit avec des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit avec d'autres personnes dont le revenu fiscal de 2013 ne dépasse pas certaines limites,

ne pas être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2013.

soit être une personne handicapée ou avoir à charge une personne handicapée et remplir les 3 conditions suivantes :

avoir un revenu fiscal en 2013 inférieur ou égal à certaines limites,

occuper votre habitation principale soit seul, soit avec votre conjoint, soit avec des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit avec d'autres personnes dont le revenu fiscal de 2013 ne dépasse pas certaines limites,

ne pas être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2013.



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