Modification de bail
Tati65
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15 nov. 2014 à 14:09
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 nov. 2014 à 14:50
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A voir également:
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feloxe
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15 nov. 2014 à 14:50
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je me demandais si jamais je décidais ne plus utiliser mon parking quelle incidence cela aurait. Est-ce-que je devrais modifier mon bail initial ? Et si oui le propriétaire de mon logement peut-il refuser cette modification de bail et en profiter pour me virer de mon logement ?
Vous avez un bail avec un parking si vous ne l'utilisez plus cela ne change pas le bail, le propriétaire n'a aucune obligation d'accepter une modification du bail
Vous avez un bail avec un parking si vous ne l'utilisez plus cela ne change pas le bail, le propriétaire n'a aucune obligation d'accepter une modification du bail