Nombre de grille de ventilation dans salle de bains chauffage g
francis1954
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2014
-
15 nov. 2014 à 14:08
francis 1954 - 18 nov. 2014 à 11:50
francis 1954 - 18 nov. 2014 à 11:50
A voir également:
- Nombre de grille de ventilation dans salle de bains chauffage g
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Grille salaire convention eclat 2024 - Guide
- Grille salaire coiffure 2024 - - Grilles salariales
- Grille salaire automobile 2024 - - Grilles salariales
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
17 nov. 2014 à 19:02
17 nov. 2014 à 19:02
Bonjour,
Mobalpa est tenu de respecter l'efficacité de cette ventilation. Par courrier RAR, vous les mettez en demeure de modifier l'installation sous huitaine. Passé ce délai, vous vous rendez au tribunal d'instance et vous demandez au juge de proximité de convoquer votre commerçant. C'est gratuit.
Cdlt.
Mobalpa est tenu de respecter l'efficacité de cette ventilation. Par courrier RAR, vous les mettez en demeure de modifier l'installation sous huitaine. Passé ce délai, vous vous rendez au tribunal d'instance et vous demandez au juge de proximité de convoquer votre commerçant. C'est gratuit.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...