Ass Auto : Echéancier non reçu, refus de résiliation

EmilieR - 14 nov. 2014 à 15:51
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 nov. 2014 à 17:53
Bonjour,

Je vous explique ...

J'ai conclu, via une société de courtage, un contrat d'assurance auto (le 07/11/2012). Il y a eu tacite reconduction l'année dernière (à compter du 07/11/2013).

Cette année, n'ayant ni reçu la carte verte, ni l'échéancier, je me suis rendue chez mon courtier qui m'a affirmé que pour cette année encore il y avait eu tacite reconduction. Problème, je n'ai toujours pas eu mon échéancier ... la société de courtage m'a demandé d'attendre encore 1 semaine et de les rappeler si je n'avais toujours pas eu mon échéancier. A ce jour, toujours rien, pourtant la compagnie d'assurance m'a prélevé.

Constatant que ma prime avait augmentée de 14€ par rapport à l'année dernière, j'ai tout de suite appelé la société de courtage pour résilier et conclure un contrat ailleurs.

Et là surprise : l'échéancier a, soit disant, été envoyé le 01 octobre 2014 (en courrier simple). J'avais donc à partir de cette date 20 jours pour résilier (loi châtel). Le délai étant dépassé, je suis bloquée chez la compagnie pendant encore 1 an ... sauf qu'en attendant, je n'ai toujours pas reçu ce fameux échéancier et ça m'embête un peu de payer 40€ en plus chaque trimestre ... La compagnie ne veut rien entendre et rejette la faute sur La Poste ...

L'article L113-15-1 du code des assurances, alinéa 2 dispose que "Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l'assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste."

Est-ce que dans mon cas, je peux le faire valoir ?
A voir également:

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
14 nov. 2014 à 17:53
bonjour

si l'assureur ne peut pas prouver l'envoi, oui.
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