Taxe d'habitation pour un garage séparé de mon habitation
jmarco
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13 nov. 2014 à 20:43
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 nov. 2014 à 12:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 nov. 2014 à 12:16
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 14/11/2014 à 12:17
Modifié par flocroisic le 14/11/2014 à 12:17
oui car dépendance à moins d'1 km de votre habitation.
N'étant pas à la même adresse , il y a une taxe pour chaque adresse
N'étant pas à la même adresse , il y a une taxe pour chaque adresse
La législation juridique et financière évolue en permanence...