Renseignements sur expulsion locataire

lolo - 13 nov. 2014 à 13:43
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 nov. 2014 à 13:53
Bonjour,

j'aimerais avoir quelques informations et espère avoir des réponses..

Voici ma question:

Mes grands parents sont propriétaires d'une petite maison individuelle étant âgés c'est mon père qui s'occupe de cette location.

Cependant, depuis 1 an le locataire ne paye plus le loyer, dit avoir un héritage prochainement afin de d'apurer sa dette mais depuis 3 mois nous attendons sans que rien avance.

De plus, celui ci n'entretient pas le logement ni le jardin et nuit au voisinage en alimentant des chats errants ( 20 chats dans notre jardin avec les escrèments qui vont avec, nous avons déjà demandé l'intervention de la mairie pour récupérer les chats)

Egalement, Nous avons tenté de trouver des compromis avec lui sans succès nous souhaitons passer à la vitesse supérieure et envisager une expulsion. Toutefois, la date du renouvellement du bail est dépassée depuis septembre 2014, selon la loi on ne peut plus rien faire mais sur le contrat de location il y a écrit que le contrat était de 3 ans et s'arrêtait en 2002. Est il encore possible de faire quelque chose?

Le locataire va bientôt avoir 60 ans et est dans une situation financière difficile ( demande de RSA en cours). Nous avons été patients mais au regard de la vulnérabilité de mes grands parents et de leur petite retraite nous avons besoin de retrouver les 1 an de loyer non perçu et reprendre le logement pour y loger un membre de la famille proche ( ascendant).

J'espère avoir été claire, je vous remercie pour vos réponses

Cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
13 nov. 2014 à 13:53
"la date du renouvellement du bail est dépassée depuis septembre 2014, selon la loi on ne peut plus rien faire"
??
selon quelle loi ?
il ne paye pas ?
donc aller voir un huissier pour engager la procédure de résiliation de bail pour loyer impayé.
depuis 1 an il est plus que temps de réagir
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