Le conseil général estime mes revenus ??
Narcisse_81
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mercredi 12 novembre 2014
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Modifié par Narcisse_81 le 12/11/2014 à 21:30
patdu49 - 13 nov. 2014 à 07:22
patdu49 - 13 nov. 2014 à 07:22
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1 réponse
Bonjour,
Pour les 3 mois de décalage, c'est comme n'importe quel bénéficiaire du RSA activité, donc en activité.
Il n'y a que lorsqu'on est 100% au chômage qu'ils "gèlent" les revenus du trimestre passé, pour attribuer dés le mois de la demande, du RSA socle (versé au début du mois suivant).
Sinon pour le reste, tu marques "ils m'ont évalué mes revenus à", est ce que ça ne concerne que les revenus liés à ton activité ?
logiquement sinon :
Régime micro BIC :
pour les commerçants : abattement de 71 %
pour les artisans : abattement de 50 %
pour les professions libérales : abattement de 34 %
une fois l'abattement effectué, sur le résultat obtenu, ils font comme sur un salaire net, ils enlèvent l'équivalent de 38% de ce résultat, du montant RSA socle correspondant à ta situation familiale.
Ils prennent logiquement aussi ensuite, les autres revenus éventuels qui viennent encore en déduction, eux à 100%, à savoir :
Rentes, pensions alimentaires, 0,25 % de pourcentage sur l'épargne disponible (y compris des enfants), aides familiales régulières, allocations familiales et diverses prestations familiales, assedics, aah, ass, etc
Pour les 3 mois de décalage, c'est comme n'importe quel bénéficiaire du RSA activité, donc en activité.
Il n'y a que lorsqu'on est 100% au chômage qu'ils "gèlent" les revenus du trimestre passé, pour attribuer dés le mois de la demande, du RSA socle (versé au début du mois suivant).
Sinon pour le reste, tu marques "ils m'ont évalué mes revenus à", est ce que ça ne concerne que les revenus liés à ton activité ?
logiquement sinon :
Régime micro BIC :
pour les commerçants : abattement de 71 %
pour les artisans : abattement de 50 %
pour les professions libérales : abattement de 34 %
une fois l'abattement effectué, sur le résultat obtenu, ils font comme sur un salaire net, ils enlèvent l'équivalent de 38% de ce résultat, du montant RSA socle correspondant à ta situation familiale.
Ils prennent logiquement aussi ensuite, les autres revenus éventuels qui viennent encore en déduction, eux à 100%, à savoir :
Rentes, pensions alimentaires, 0,25 % de pourcentage sur l'épargne disponible (y compris des enfants), aides familiales régulières, allocations familiales et diverses prestations familiales, assedics, aah, ass, etc