Le conseil général estime mes revenus ??

Narcisse_81 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - Modifié par Narcisse_81 le 12/11/2014 à 21:30
 patdu49 - 13 nov. 2014 à 07:22
Bonjour,

J'ai fais la demande de RSA, je suis travailleur indépendant au régime BIC simplifié. Pour connaître mes revenus, on prend mon Chiffre d'Affaire et on fait un abattement de 71%.

Ça correspond plutôt bien à la réalité, si on retire les charges d'approvisionnement, la pièce que j'occupe dans mon appartement pour l'entreprise (charge de loyer partielle), la voiture aussi que j'utilise pour faire des aller-retour à la Poste pour expédier les colis, pour aller acheter des fournitures pour expédier les commandes des clients.. à cela on rajoute des frais d'hébergement, d'installation technique, des frais bancaire (frais de compte Pro, frais du système de paiement par carte bancaire..) ; je trouve que c'est assez cohérent de considérer 71% de charge.

J'ai ainsi fais des déclarations de revenus après abattement comme demandé dans le formulaire de demande de Rsa soit 701, 737, et 640 Euros pour juin juillet et aout 2014.

J'ai reçu un courrier m'indiquant que j'ai droit au RSA à partir de septembre. je suis très déçu car je m'attendais déjà à être payé pour les trois mois d'attente en une fois puis ensuite en fonction de mes déclarations. D'après ce que j'ai compris, ce sera décalé ainsi de trois mois.

Mais pire, la personne au téléphone m'a indiqué que le conseil général a évalué mes revenus à 1198Euros mensuel. J'ai demandé pourquoi, on m'a pas donné d'information.

J'ai droit à un RSA de 53Euros pour septembre.

Bien sûr je compte contester en apportant preuve de mes charges j'ai déjà préparé le dossier mais en toute honnêteté cette pratique ne me donne pas trop envi de vivre (j'ai plutôt envi de me tirer une balle). Cette méthode est-elle légale ? Ont-ils le droit de considérer que je gagne plus ? me traite-t-on de menteur ?

J'aimerais bien qu'on m'explique cela d'autant plus que je me suis inscrit du côté des travailleurs indépendants alors que je pense que j'aurais mieux fais d'aller du côté des demandeurs d'emploi (je suis en effet inscris comme demandeur d'emploi depuis septembre dans le but de trouver un emploi complémentaire, cad profiter des cv en ligne et de la correspondance possible avec employeurs).
J'ai l'impression que je suis vraiment défavorisé, et notamment en comparaison des auto-entrepreneurs où on m'a fait comprendre que les droits étaient différents. Pourtant un auto-entrepreneur n'a rien de mieux ou plus vulnérable que moi. C'est juste que j'ai créé mon entreprise AVANT la mise en place du système d'auto-entrepreneur. Je suis en micro-entreprise au régime d'imposition BIC simplifié.

Pourquoi ai-je l'impression que mes droits ne sont pas respectés ?

1 réponse

Bonjour,

Pour les 3 mois de décalage, c'est comme n'importe quel bénéficiaire du RSA activité, donc en activité.

Il n'y a que lorsqu'on est 100% au chômage qu'ils "gèlent" les revenus du trimestre passé, pour attribuer dés le mois de la demande, du RSA socle (versé au début du mois suivant).

Sinon pour le reste, tu marques "ils m'ont évalué mes revenus à", est ce que ça ne concerne que les revenus liés à ton activité ?

logiquement sinon :

Régime micro BIC :
pour les commerçants : abattement de 71 %
pour les artisans : abattement de 50 %
pour les professions libérales : abattement de 34 %

une fois l'abattement effectué, sur le résultat obtenu, ils font comme sur un salaire net, ils enlèvent l'équivalent de 38% de ce résultat, du montant RSA socle correspondant à ta situation familiale.

Ils prennent logiquement aussi ensuite, les autres revenus éventuels qui viennent encore en déduction, eux à 100%, à savoir :

Rentes, pensions alimentaires, 0,25 % de pourcentage sur l'épargne disponible (y compris des enfants), aides familiales régulières, allocations familiales et diverses prestations familiales, assedics, aah, ass, etc
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