Régularisation possible ?
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mboka1
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,je suis porteur chronique d hepatite B depuis 2ans.en fait jaimerais savoir si vu le fait que jai cette maladie je peux deposer une demande de regularisation en tant que etranger malade.puis je avoir des chances detre regulariser?merci jattend vos reponses.
3 réponses
Bonjour,
je dirais que votre pathologie ne pourra pas entrer dans les conditions prévues :
http://www.enam-avocat.fr/domaines-d-intervention/les-titres-de-s%C3%A9jour/le-titre-de-s%C3%A9jour-pour-raison-m%C3%A9dicale/
extrait
"Trois conditions essentielles :
-L'étranger doit habituellement résider en France ;
-L'état de santé de l'Etranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui, des conséquences d'une exceptionnelles gravité ;
-Le traitement de la maladie dont souffre l'étranger ne doit pas « exister » dans son pays d'origine.
La loi prévoit néanmoins qu'une circonstance exceptionnelle appréciée par l'autorité administrative après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, permette la délivrance d'un titre de séjour même si le traitement existe dans le pays d'origine.
"
Cordialement
je dirais que votre pathologie ne pourra pas entrer dans les conditions prévues :
http://www.enam-avocat.fr/domaines-d-intervention/les-titres-de-s%C3%A9jour/le-titre-de-s%C3%A9jour-pour-raison-m%C3%A9dicale/
extrait
"Trois conditions essentielles :
-L'étranger doit habituellement résider en France ;
-L'état de santé de l'Etranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui, des conséquences d'une exceptionnelles gravité ;
-Le traitement de la maladie dont souffre l'étranger ne doit pas « exister » dans son pays d'origine.
La loi prévoit néanmoins qu'une circonstance exceptionnelle appréciée par l'autorité administrative après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, permette la délivrance d'un titre de séjour même si le traitement existe dans le pays d'origine.
"
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...