Régularisation possible ?
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mboka1
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Modifié par australe13 le 13/11/2014 à 06:34
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 13 nov. 2014 à 12:25
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 13 nov. 2014 à 12:25
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mboka1
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13 nov. 2014 à 01:15
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Je rajoute que je suis camerounais.
doris33
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13 nov. 2014 à 12:25
13 nov. 2014 à 12:25
Bonjour,
je dirais que votre pathologie ne pourra pas entrer dans les conditions prévues :
http://www.enam-avocat.fr/domaines-d-intervention/les-titres-de-s%C3%A9jour/le-titre-de-s%C3%A9jour-pour-raison-m%C3%A9dicale/
extrait
"Trois conditions essentielles :
-L'étranger doit habituellement résider en France ;
-L'état de santé de l'Etranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui, des conséquences d'une exceptionnelles gravité ;
-Le traitement de la maladie dont souffre l'étranger ne doit pas « exister » dans son pays d'origine.
La loi prévoit néanmoins qu'une circonstance exceptionnelle appréciée par l'autorité administrative après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, permette la délivrance d'un titre de séjour même si le traitement existe dans le pays d'origine.
"
Cordialement
je dirais que votre pathologie ne pourra pas entrer dans les conditions prévues :
http://www.enam-avocat.fr/domaines-d-intervention/les-titres-de-s%C3%A9jour/le-titre-de-s%C3%A9jour-pour-raison-m%C3%A9dicale/
extrait
"Trois conditions essentielles :
-L'étranger doit habituellement résider en France ;
-L'état de santé de l'Etranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui, des conséquences d'une exceptionnelles gravité ;
-Le traitement de la maladie dont souffre l'étranger ne doit pas « exister » dans son pays d'origine.
La loi prévoit néanmoins qu'une circonstance exceptionnelle appréciée par l'autorité administrative après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, permette la délivrance d'un titre de séjour même si le traitement existe dans le pays d'origine.
"
Cordialement