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Sophiese
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jeudi 31 juillet 2014
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17 avril 2018
16
12 nov. 2014 à 23:08
12 nov. 2014 à 23:08
Bonsoir,
Dans tous les cas, la demande de nationalité ne pourra être demandé qu'à ses 18 ans.
Cordialement,
Dans tous les cas, la demande de nationalité ne pourra être demandé qu'à ses 18 ans.
Cordialement,
re, ont m'avais dit de lui faire sa demande a ses 5ans je suis française ma niece l'a obtenu a ses 13ans de parents etranger car elle est nee en france
Bonjour,
Si vous commenciez par être plus claire !
Décret de naturalisation quand ?
Enfant né quand ?
Un enfant peut être porté sur le décret de naturalisation s'il était déjà né au moment de la demande.
Pour la nationalité française du fait qu'elle est née en France, elle peut se déclarer, ce qui est différent d'une naturalisation, auprès du Tribunal d'Instance à partir de 13 ans elle sera considérée comme étant originaire de France, ce que les résiste appellent : française d'origine.
Elle ne demande pas une naturalisation (préfecture), mais déclaration (tribunal d'instance).
Si son père se fait naturaliser pendant sa minorité, elle devrait être aussi déclarée française en même temps.
Mes salutations.
Si vous commenciez par être plus claire !
Décret de naturalisation quand ?
Enfant né quand ?
Un enfant peut être porté sur le décret de naturalisation s'il était déjà né au moment de la demande.
Pour la nationalité française du fait qu'elle est née en France, elle peut se déclarer, ce qui est différent d'une naturalisation, auprès du Tribunal d'Instance à partir de 13 ans elle sera considérée comme étant originaire de France, ce que les résiste appellent : française d'origine.
Elle ne demande pas une naturalisation (préfecture), mais déclaration (tribunal d'instance).
Si son père se fait naturaliser pendant sa minorité, elle devrait être aussi déclarée française en même temps.
Mes salutations.