Résolution non inscrite à l'assemblee generale
EugeneOudine
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11 nov. 2014 à 18:42
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 11 nov. 2014 à 18:57
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1 réponse
mpmp93
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mercredi 13 avril 2011
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28 septembre 2015
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11 nov. 2014 à 18:57
11 nov. 2014 à 18:57
Bonjour,
L'inscription d'un point à l'ordre du jour:
- doit être envoyée par courrier papier au syndic,
- copie au président du CS (Conseil Syndical)
En général, dans une AG, il y a "questions diverses". Vous pouvez faire part de votre point à ce moment. Mais il ne peut donner lieu à vote. Votre intervention doit figurer dans le compte-rendu d'AG.
Si c'était une une question très importante et que l'AG est à venir, le syndic peut adresser un nouvel ordre du jour à tous les copropriétaires....
Le fait qu'un point à l'ordre du jour demandé par un copro et ne figurant pas dans l'ordre du jour n'est pas un motif d'annulation de ladite AG.
A+
L'inscription d'un point à l'ordre du jour:
- doit être envoyée par courrier papier au syndic,
- copie au président du CS (Conseil Syndical)
En général, dans une AG, il y a "questions diverses". Vous pouvez faire part de votre point à ce moment. Mais il ne peut donner lieu à vote. Votre intervention doit figurer dans le compte-rendu d'AG.
Si c'était une une question très importante et que l'AG est à venir, le syndic peut adresser un nouvel ordre du jour à tous les copropriétaires....
Le fait qu'un point à l'ordre du jour demandé par un copro et ne figurant pas dans l'ordre du jour n'est pas un motif d'annulation de ladite AG.
A+
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