Résolution non inscrite à l'assemblee generale
EugeneOudine
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une resolution a été demandé par courriel à être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
La convocation de l'assemblée générale ne l'a pas prise en considération.
Quel recours a le copropriétaire pour contester l'assemblée generale?
Vous en remerciant par avance.
Une resolution a été demandé par courriel à être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
La convocation de l'assemblée générale ne l'a pas prise en considération.
Quel recours a le copropriétaire pour contester l'assemblée generale?
Vous en remerciant par avance.
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1 réponse
Bonjour,
L'inscription d'un point à l'ordre du jour:
- doit être envoyée par courrier papier au syndic,
- copie au président du CS (Conseil Syndical)
En général, dans une AG, il y a "questions diverses". Vous pouvez faire part de votre point à ce moment. Mais il ne peut donner lieu à vote. Votre intervention doit figurer dans le compte-rendu d'AG.
Si c'était une une question très importante et que l'AG est à venir, le syndic peut adresser un nouvel ordre du jour à tous les copropriétaires....
Le fait qu'un point à l'ordre du jour demandé par un copro et ne figurant pas dans l'ordre du jour n'est pas un motif d'annulation de ladite AG.
A+
L'inscription d'un point à l'ordre du jour:
- doit être envoyée par courrier papier au syndic,
- copie au président du CS (Conseil Syndical)
En général, dans une AG, il y a "questions diverses". Vous pouvez faire part de votre point à ce moment. Mais il ne peut donner lieu à vote. Votre intervention doit figurer dans le compte-rendu d'AG.
Si c'était une une question très importante et que l'AG est à venir, le syndic peut adresser un nouvel ordre du jour à tous les copropriétaires....
Le fait qu'un point à l'ordre du jour demandé par un copro et ne figurant pas dans l'ordre du jour n'est pas un motif d'annulation de ladite AG.
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