Perte carte grise et cession à l'assureur suite à accident
carine
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11 nov. 2014 à 17:09
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 11 nov. 2014 à 17:12
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doris33
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11 nov. 2014 à 17:12
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Bonjour,
non, vous devez demander un nouveau certificat d'immatriculation pour perte afin de faire les choses en règle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
Cordialement
non, vous devez demander un nouveau certificat d'immatriculation pour perte afin de faire les choses en règle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1726
Cordialement