Exonnération redevance télé
clobeauf
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 11/11/2014 à 14:29
Modifié par flocroisic le 11/11/2014 à 14:29
Bonjour,
Ce n'est pas le fait d'être non imposable mais votre revenu fiscal de référence qui compte.
Si vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation, vous ne l'êtes pas non plus de redevance tv
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N1013E
Ce n'est pas le fait d'être non imposable mais votre revenu fiscal de référence qui compte.
Si vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation, vous ne l'êtes pas non plus de redevance tv
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N1013E