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Livraison VEFA avant fin d'année mais habitable début d'année

Abdelito2014 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 - 11 nov. 2014 à 12:04
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 nov. 2014 à 12:41
Bonjour,

Je vais prendre livraisn bien en décembre de cette année soit le mois prochain.

Or je n'y habiterais qu'en janvier.

Mes questions sont les suivantes

- comment prouver que je n'y habiterais pas avant le 1er janvier.
- devrais-je payer la taxe d'habitation au moment ou je suis livré donc pour l'année 2014 ou au moment où j'y habite donc pr la taxe de 2015

Merci par avance de vos réponses...
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
11 nov. 2014 à 12:41
Bonjour,

lisez le bien suivant qui pose le même problème que vous :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6548946-taxe-d-habitation-apres-achat-en-fin-d-annee

COrdialement
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