Livraison VEFA avant fin d'année mais habitable début d'année
Abdelito2014
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais prendre livraisn bien en décembre de cette année soit le mois prochain.
Or je n'y habiterais qu'en janvier.
Mes questions sont les suivantes
- comment prouver que je n'y habiterais pas avant le 1er janvier.
- devrais-je payer la taxe d'habitation au moment ou je suis livré donc pour l'année 2014 ou au moment où j'y habite donc pr la taxe de 2015
Merci par avance de vos réponses...
Je vais prendre livraisn bien en décembre de cette année soit le mois prochain.
Or je n'y habiterais qu'en janvier.
Mes questions sont les suivantes
- comment prouver que je n'y habiterais pas avant le 1er janvier.
- devrais-je payer la taxe d'habitation au moment ou je suis livré donc pour l'année 2014 ou au moment où j'y habite donc pr la taxe de 2015
Merci par avance de vos réponses...
A voir également:
- Livraison VEFA avant fin d'année mais habitable début d'année
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Année de construction début ou fin ✓ - Forum Immobilier
- Rétractation lld avant livraison - Forum Automobile
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1 réponse
Bonjour,
lisez le bien suivant qui pose le même problème que vous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6548946-taxe-d-habitation-apres-achat-en-fin-d-annee
COrdialement
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COrdialement
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