Livraison VEFA avant fin d'année mais habitable début d'année
Abdelito2014
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doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais prendre livraisn bien en décembre de cette année soit le mois prochain.
Or je n'y habiterais qu'en janvier.
Mes questions sont les suivantes
- comment prouver que je n'y habiterais pas avant le 1er janvier.
- devrais-je payer la taxe d'habitation au moment ou je suis livré donc pour l'année 2014 ou au moment où j'y habite donc pr la taxe de 2015
Merci par avance de vos réponses...
Je vais prendre livraisn bien en décembre de cette année soit le mois prochain.
Or je n'y habiterais qu'en janvier.
Mes questions sont les suivantes
- comment prouver que je n'y habiterais pas avant le 1er janvier.
- devrais-je payer la taxe d'habitation au moment ou je suis livré donc pour l'année 2014 ou au moment où j'y habite donc pr la taxe de 2015
Merci par avance de vos réponses...
A voir également:
- Livraison VEFA avant fin d'année mais habitable début d'année
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Tarif livraison poltronesofa - Forum Consommation
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Surface habitable - Guide
1 réponse
Bonjour,
lisez le bien suivant qui pose le même problème que vous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6548946-taxe-d-habitation-apres-achat-en-fin-d-annee
COrdialement
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COrdialement
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