Taxe d'habitation après achat en fin d'année
ludoB06
Messages postés
6
Statut
Membre
-
relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en pleine acquisition d'un appartement. Tout devrait être finalisé pour la mi-décembre. Néanmoins, notre bail, de notre appartement en location, court jusqu'à mi-janvier.
Nous emménagerons donc mi-janvier dans notre nouvel appartement. Nous allons profiter de ce mois d'écart, entre la remise des clés mi-décembre et l'emménagement mi-janvier, pour faire quelques travaux.
Comment va être calculé notre taxe d'habitation ? Allons-nous payer la taxe d'habitation de notre nouvel appartement dont nous allons devenir propriétaire ou celle de notre appartement en location ou les deux ?
Dans le cas où nous devrions payer la taxe d'habitation de notre appartement en location, est-il possible, par l'intermédiaire d'un justificatif type EDF, de payer la taxe d'habitation de notre nouvel appartement étant donné que nous y habiterons courant janvier ?
Merci.
Nous sommes en pleine acquisition d'un appartement. Tout devrait être finalisé pour la mi-décembre. Néanmoins, notre bail, de notre appartement en location, court jusqu'à mi-janvier.
Nous emménagerons donc mi-janvier dans notre nouvel appartement. Nous allons profiter de ce mois d'écart, entre la remise des clés mi-décembre et l'emménagement mi-janvier, pour faire quelques travaux.
Comment va être calculé notre taxe d'habitation ? Allons-nous payer la taxe d'habitation de notre nouvel appartement dont nous allons devenir propriétaire ou celle de notre appartement en location ou les deux ?
Dans le cas où nous devrions payer la taxe d'habitation de notre appartement en location, est-il possible, par l'intermédiaire d'un justificatif type EDF, de payer la taxe d'habitation de notre nouvel appartement étant donné que nous y habiterons courant janvier ?
Merci.
A voir également:
- Taxe d'habitation après achat en fin d'année
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
4 réponses
Bonjour,
pour ne pas payer les deux TH, il faut soit libérer l'appart actuel avant le 31 12 2014 et garder comme preuve l'état des lieux de sortie soit apporter la preuve que le nouveau lien est INHABITABLE au 01 01 2015, vide meubles, compteurs non ouverts, preuve d'un déménagement ultérieur au 01 01 2015.
COrdialement
pour ne pas payer les deux TH, il faut soit libérer l'appart actuel avant le 31 12 2014 et garder comme preuve l'état des lieux de sortie soit apporter la preuve que le nouveau lien est INHABITABLE au 01 01 2015, vide meubles, compteurs non ouverts, preuve d'un déménagement ultérieur au 01 01 2015.
COrdialement
Sauf que le compteur, on va forcément devoir l'ouvrir car nous allons en avoir besoin pour les travaux... Des photos de l'appartement vide suffisent ? Quel preuve d'un déménagement ultérieur ?
Merci.
Merci.
Pas sûre que des photos suffisent,
preuves d'un déménagement : soit par un déménageur professionnel, soit facture d'un camion de location
soit acte huissier mais cela serait nécessaire pour le 01 01 2015 donc plus cher
preuves d'un déménagement : soit par un déménageur professionnel, soit facture d'un camion de location
soit acte huissier mais cela serait nécessaire pour le 01 01 2015 donc plus cher
bonjour
faites constater par huissier que l'appartement que vous venez d'acheter est vide de meubles et donc inhabitable au 1er janvier.( constat à garder en cas de contestation )
lors de votre déclaration à l'irpp au printemps 2015 l'on vous demande votre adresse au 1er janvier ( adresse de la location) et c'est cette adresse qui génèrera la Taxe d'habitation.
faites constater par huissier que l'appartement que vous venez d'acheter est vide de meubles et donc inhabitable au 1er janvier.( constat à garder en cas de contestation )
lors de votre déclaration à l'irpp au printemps 2015 l'on vous demande votre adresse au 1er janvier ( adresse de la location) et c'est cette adresse qui génèrera la Taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...