Taxe fonciere et taxe d'habitation
dev
-
10 nov. 2014 à 19:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2014 à 20:12
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2014 à 20:12
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flocroisic
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10 nov. 2014 à 20:12
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N'auriez vous pas par hasard, indiqué comme adresse au 01/01, votre adresse actuelle d'où l'établissement de la taxe d'habitation.
Il vous suffit de faire une réclamation en précisant votre adresse au 01/01/2014
La taxe foncière sera à votre nom , l'année prochaine.
Pour cette année , vous la devez au prorata à l'ancien propriétaire si cela est mentionné dans l'acte d'acquisition
Il vous suffit de faire une réclamation en précisant votre adresse au 01/01/2014
La taxe foncière sera à votre nom , l'année prochaine.
Pour cette année , vous la devez au prorata à l'ancien propriétaire si cela est mentionné dans l'acte d'acquisition
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