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3 réponses
Les impôts locaux, ce sont
les quatre vieilles que sont
Taxe Foncières (bâties et non bâties)
Taxe d'habitation
Contribution économique territoriale
Mais aussi les taxes assimilées :
Taxe spéciales d'équipement
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe additionnelle à la TFPNB
Taxe pour frais de chambre d'agriculture
Taxe pour frais de chambre de commerce et d'industries
Taxe pour frais de chambre de métier et de l'artisanat
Taxe sur les friches commerciales
La taxe d'habitation n'est donc qu'une composante des impôts locaux
les quatre vieilles que sont
Taxe Foncières (bâties et non bâties)
Taxe d'habitation
Contribution économique territoriale
Mais aussi les taxes assimilées :
Taxe spéciales d'équipement
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe additionnelle à la TFPNB
Taxe pour frais de chambre d'agriculture
Taxe pour frais de chambre de commerce et d'industries
Taxe pour frais de chambre de métier et de l'artisanat
Taxe sur les friches commerciales
La taxe d'habitation n'est donc qu'une composante des impôts locaux
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