Taxe daménagement dois je la payer ou pas?
Marie 83
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Modifié par jmp59 le 8/11/2014 à 16:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 nov. 2014 à 09:50
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jmp59
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Bonjour,
La taxe d'aménagement (Cliquer sur ce lien)
Le montant de la taxe est établi par la direction départementale des territoires (DDT), qui en informe le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul et au plus tard 6 mois après le fait générateur de la taxe.
La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
au 12e mois pour la 1e échéance,
puis au 24e mois pour la 2nde échéance.
Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
Si ta maison t'a été livrée "Clés en mains" la Taxe d'aménagement a donc du être payée par le constructeur. Pose-lui la question.
NB J'ai modifié le titre de ton message pour qu'il corresponde à la question posée qui n'a rien à voir avec la Taxe d'habitation.
La taxe d'aménagement (Cliquer sur ce lien)
Le montant de la taxe est établi par la direction départementale des territoires (DDT), qui en informe le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul et au plus tard 6 mois après le fait générateur de la taxe.
La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
au 12e mois pour la 1e échéance,
puis au 24e mois pour la 2nde échéance.
Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
Si ta maison t'a été livrée "Clés en mains" la Taxe d'aménagement a donc du être payée par le constructeur. Pose-lui la question.
NB J'ai modifié le titre de ton message pour qu'il corresponde à la question posée qui n'a rien à voir avec la Taxe d'habitation.
Josh Randall
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Bonjour
Tu devras t'acquitter du paiement de la taxe. Vois avec les impôts ce qu'il en est.
Tu devras t'acquitter du paiement de la taxe. Vois avec les impôts ce qu'il en est.
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