Taxe daménagement dois je la payer ou pas?
Marie 83
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai une maison clé en main ma maison as eu un ans le 17 juillet mon voisin ma parler d'une taxe d'aménagement qui s'élève a 4000 euros dois je la payer ou je dois voir mon constructeur car je n'ai toujours rien reçue je m'inquiète merci de vos réponse .
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2 réponses
Bonjour,
La taxe d'aménagement (Cliquer sur ce lien)
Le montant de la taxe est établi par la direction départementale des territoires (DDT), qui en informe le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul et au plus tard 6 mois après le fait générateur de la taxe.
La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
au 12e mois pour la 1e échéance,
puis au 24e mois pour la 2nde échéance.
Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
Si ta maison t'a été livrée "Clés en mains" la Taxe d'aménagement a donc du être payée par le constructeur. Pose-lui la question.
NB J'ai modifié le titre de ton message pour qu'il corresponde à la question posée qui n'a rien à voir avec la Taxe d'habitation.
La taxe d'aménagement (Cliquer sur ce lien)
Le montant de la taxe est établi par la direction départementale des territoires (DDT), qui en informe le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul et au plus tard 6 mois après le fait générateur de la taxe.
La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
au 12e mois pour la 1e échéance,
puis au 24e mois pour la 2nde échéance.
Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
Si ta maison t'a été livrée "Clés en mains" la Taxe d'aménagement a donc du être payée par le constructeur. Pose-lui la question.
NB J'ai modifié le titre de ton message pour qu'il corresponde à la question posée qui n'a rien à voir avec la Taxe d'habitation.
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