Taxe daménagement dois je la payer ou pas?
Marie 83
-
Modifié par jmp59 le 8/11/2014 à 16:26
Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 - 25 nov. 2014 à 09:50
Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 - 25 nov. 2014 à 09:50
A voir également:
- Taxe daménagement dois je la payer ou pas?
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- Quel âge pour ne plus payer la taxe foncière ? - Guide
- Condamné à payer mais je ne peux pas ✓ - Forum Justice
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Ne pas payer péage portugal ✓ - Forum Automobile
2 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 787
8 nov. 2014 à 16:42
8 nov. 2014 à 16:42
Bonjour,
La taxe d'aménagement (Cliquer sur ce lien)
Le montant de la taxe est établi par la direction départementale des territoires (DDT), qui en informe le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul et au plus tard 6 mois après le fait générateur de la taxe.
La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
au 12e mois pour la 1e échéance,
puis au 24e mois pour la 2nde échéance.
Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
Si ta maison t'a été livrée "Clés en mains" la Taxe d'aménagement a donc du être payée par le constructeur. Pose-lui la question.
NB J'ai modifié le titre de ton message pour qu'il corresponde à la question posée qui n'a rien à voir avec la Taxe d'habitation.
La taxe d'aménagement (Cliquer sur ce lien)
Le montant de la taxe est établi par la direction départementale des territoires (DDT), qui en informe le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul et au plus tard 6 mois après le fait générateur de la taxe.
La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :
au 12e mois pour la 1e échéance,
puis au 24e mois pour la 2nde échéance.
Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
Si ta maison t'a été livrée "Clés en mains" la Taxe d'aménagement a donc du être payée par le constructeur. Pose-lui la question.
NB J'ai modifié le titre de ton message pour qu'il corresponde à la question posée qui n'a rien à voir avec la Taxe d'habitation.
Josh Randall
Messages postés
26543
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 juin 2024
8 220
25 nov. 2014 à 09:50
25 nov. 2014 à 09:50
Bonjour
Tu devras t'acquitter du paiement de la taxe. Vois avec les impôts ce qu'il en est.
Tu devras t'acquitter du paiement de la taxe. Vois avec les impôts ce qu'il en est.
La législation juridique et financière évolue en permanence...