Résiliation bail habitation
HUBERTjy
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 8 nov. 2014 à 13:51
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 8 nov. 2014 à 13:51
A voir également:
- Résiliation bail habitation
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail à nourriture - Guide
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djivi34
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8 nov. 2014 à 13:51
8 nov. 2014 à 13:51
Bonjour,
ce n'est pas un motif de préavis réduit.
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cdlt.
ce n'est pas un motif de préavis réduit.
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cdlt.