Résiliation bail habitation
HUBERTjy
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
un de mes locataires vient de me faire parvenir une lettre recommandée avec AR pour me prévenir qu'il résiliait son bail dans un mois; son motif est que l'entreprise ou il travaille, la Poste, lui fournit un appartement de fonction.
Doit il quand même respecter le préavis de 3 mois comme indiqué dans le bail?
merci de vos réponses
Doit il quand même respecter le préavis de 3 mois comme indiqué dans le bail?
merci de vos réponses
A voir également:
- Résiliation bail habitation
- Bail à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
1 réponse
Bonjour,
ce n'est pas un motif de préavis réduit.
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cdlt.
ce n'est pas un motif de préavis réduit.
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cdlt.
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