Erreur dans ma déclaration MSA, pension alimentaire non déclarée
laeti1980
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7 nov. 2014 à 22:42
patdu49 - 8 nov. 2014 à 10:47
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1 réponse
Bonjour,
Tu as reçu de l'allocation de soutien familial (asf) au cours de ces 18 mois ?
Autrement ça peut jouer également peut être un peu sur les APL, la pension.
Bref une fois reçu la décision, ça sera à toi d'écrire éventuellement, au président de la commission de recours amiable, pour demander un arrangement, si jamais on te demande trop gros à rembourser d'un coup.
A la rigueur, demander une remise gracieuse d'une partie de la dette, en démontrant ta bonne foi, que ton ex époux (tu en es certaine de ça ?) de son coté ne tirait aucune déduction des impots de ces pensions versées, et que toi tu ne savais pas qu'il fallait les déclarer.
Et en démontrant que tes dépenses fixes, factures à l'appui, ne te laisse pas assez pour manger.
Pense si ce n'est pas le cas, à demander la CMU complémentaire, ou encore si tu dépasses un peu les plafonds, l'ACS (aide complémentaire santé).
Tu as reçu de l'allocation de soutien familial (asf) au cours de ces 18 mois ?
Autrement ça peut jouer également peut être un peu sur les APL, la pension.
Bref une fois reçu la décision, ça sera à toi d'écrire éventuellement, au président de la commission de recours amiable, pour demander un arrangement, si jamais on te demande trop gros à rembourser d'un coup.
A la rigueur, demander une remise gracieuse d'une partie de la dette, en démontrant ta bonne foi, que ton ex époux (tu en es certaine de ça ?) de son coté ne tirait aucune déduction des impots de ces pensions versées, et que toi tu ne savais pas qu'il fallait les déclarer.
Et en démontrant que tes dépenses fixes, factures à l'appui, ne te laisse pas assez pour manger.
Pense si ce n'est pas le cas, à demander la CMU complémentaire, ou encore si tu dépasses un peu les plafonds, l'ACS (aide complémentaire santé).