Erreur dans ma déclaration MSA, pension alimentaire non déclarée

laeti1980 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2014 - 7 nov. 2014 à 22:42
 patdu49 - 8 nov. 2014 à 10:47
Bonjour,
en quelque mots, avec mon ex, nous avons, d'un commun accord, décidé de ne pas déclaré la PA qu'il me verse aux impots (c'est légal), il y a 2 ans.
La MSA vient de m'informer qu'une enquête avait été menée, et qu'ils ont trouvé une PA depuis 1 ans et 1/2 du montant effectivement versé + une somme que je ne reçoit pas (je ne sais pas du tout d'où elle sort celle-ci)
Bref, en faisant ma déclaration pour les APL et autres prestations, je n'ai pas déclaé la PA, comme sur mes impots. Sauf que, je en le savais pas, même si on ne la déclare pas aux impots, il faut la déclarer à la MSA/CAF !
C'est la cata ! Je suis en ASS, je touche les AF et la APL, mais je n'arrive pas à finir les mois, je suis solo avec mes 2 enfants, et je pense que je vais, logiquement, avoir à rembourser le trop perçu.
Je ne connais pas encore le montant (probablement dans les 3000 euros), mais je ne sais pas comment faire. Même 30 euros par mois je ne peux pas les sortir (je vais déjà au secours populaire, et vide ma maison pour vendre ce que j'ai pour acheter à manger à mes enfants.
Je cherche très activement du travail depuis 2 ans (j'ai mm mi fin à mon congé parental par anticipation pour suivre une formation qui, je l'espérais, devais m'ouvrir des portes pour le travail, mais rien du tout) je ne trouve rien ! du tout !! je suis dans une région dévastée, les femmes galères toutes ici, c'est l'horreur !
Enfin, ça c'est pas votre problème, j'en suis consciente, mais c'est pour dire que ça n'est pas par flemme que je touche des aides, mais car pas d'autre choix !

ma question est la suivante :
Que va me laisser la MSA pour vivre après déduction des montants à rembourser ? Je veux dire, ils vont tout m'enlever tous les mois jusqu'à ce que je les ai remboursé ou vont-ils me laisser un minimum vital ?
Quels sont les recours ? ou possibilités ?
merci d'avance pour vos réponses !

1 réponse

Bonjour,

Tu as reçu de l'allocation de soutien familial (asf) au cours de ces 18 mois ?
Autrement ça peut jouer également peut être un peu sur les APL, la pension.

Bref une fois reçu la décision, ça sera à toi d'écrire éventuellement, au président de la commission de recours amiable, pour demander un arrangement, si jamais on te demande trop gros à rembourser d'un coup.

A la rigueur, demander une remise gracieuse d'une partie de la dette, en démontrant ta bonne foi, que ton ex époux (tu en es certaine de ça ?) de son coté ne tirait aucune déduction des impots de ces pensions versées, et que toi tu ne savais pas qu'il fallait les déclarer.
Et en démontrant que tes dépenses fixes, factures à l'appui, ne te laisse pas assez pour manger.

Pense si ce n'est pas le cas, à demander la CMU complémentaire, ou encore si tu dépasses un peu les plafonds, l'ACS (aide complémentaire santé).
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