Responsabilité de la perte des clefs.
Aynoun
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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uite à la rupture du bail de ma location et la remise des clefs, l'agence m as remis un jeu de clefs pour faire un complément de remise en état pour que l état des lieux ne soit pas trop en ma défaveur et m a fait signer un document de remises. Une fois terminé, Par souci pratique j ai demandé à l agence si je pouvais laisser ce jeu de clefs dans la boîte au lettres. J'ai eu leur accord. Or ce jeu de clefs à mystérieusement disparu.
Mes questions sont 1 . A qui incombe la perte de ses clefs ? A l agence, à moi-même ?
2. Si la responsabilité m incombe dans quel mesure mon assurance (basique) peut prendre en charge cette perte.
3. Est ce que l'agence peut me réclamer le changement des serrures ou simplemnt les frais de "copie " des clefs ?
Merci d avance de vos réponses.
Mes questions sont 1 . A qui incombe la perte de ses clefs ? A l agence, à moi-même ?
2. Si la responsabilité m incombe dans quel mesure mon assurance (basique) peut prendre en charge cette perte.
3. Est ce que l'agence peut me réclamer le changement des serrures ou simplemnt les frais de "copie " des clefs ?
Merci d avance de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Vos clés n'ayant pas été remises en mains propres contre signature de restitution , vous devenez responsable de cette perte et de ses conséquences.
Quant à votre assurance, c'est à votre agent général qu'il faut poser la question mais pas à Nous !
Cdlt.
Vos clés n'ayant pas été remises en mains propres contre signature de restitution , vous devenez responsable de cette perte et de ses conséquences.
Quant à votre assurance, c'est à votre agent général qu'il faut poser la question mais pas à Nous !
Cdlt.
bonjour
la perte des clefs vous incombe puisque vous avez signé un document attestant qu'elles sont sous votre responsabilité .
Des lors il va falloir changer les serrures à vos frais .les clefs ayant disparues il n'y a plus de sécurité.
voyez avec votre assurance mais je doute d'un résultat positif pour vous.
la perte des clefs vous incombe puisque vous avez signé un document attestant qu'elles sont sous votre responsabilité .
Des lors il va falloir changer les serrures à vos frais .les clefs ayant disparues il n'y a plus de sécurité.
voyez avec votre assurance mais je doute d'un résultat positif pour vous.
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