Responsabilité de la perte des clefs.
Aynoun
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 7 nov. 2014 à 17:01
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 7 nov. 2014 à 17:01
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Rochat1
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7 nov. 2014 à 15:35
7 nov. 2014 à 15:35
Bonjour,
Vos clés n'ayant pas été remises en mains propres contre signature de restitution , vous devenez responsable de cette perte et de ses conséquences.
Quant à votre assurance, c'est à votre agent général qu'il faut poser la question mais pas à Nous !
Cdlt.
Vos clés n'ayant pas été remises en mains propres contre signature de restitution , vous devenez responsable de cette perte et de ses conséquences.
Quant à votre assurance, c'est à votre agent général qu'il faut poser la question mais pas à Nous !
Cdlt.