Le quasi-usufruit
papyjmp
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le quasi-usufruit permet-il au donnateur, de donner aux bénéficiaires une partie ou la totalité de leur part dans le temps.
Ex: si mes enfants ont besion d'argent peuvent-ils demander de percevoir leur du?
Le quasi-usufruit permet-il au donnateur, de donner aux bénéficiaires une partie ou la totalité de leur part dans le temps.
Ex: si mes enfants ont besion d'argent peuvent-ils demander de percevoir leur du?
A voir également:
- Le quasi-usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour. A l'évidence , vous ne savez pas ce qu'est le quasi-usufruit. Revoyez vos explications et reformulez votre question avec des précisions.
si mes enfants ont besion d'argent peuvent-ils demander de percevoir leur du?
C'est purement et simplement un usufruit.
Pourquoi compliquez-vous le sujet ?
Pendant la durée de ce démembrement de la propriété, il n'existe pas une "indivision" entre l'usufruitier et les nus-propriétaires qui ne peuvent rien demander en terme de partage et d'attribution de leur part.
Cependant si, pour une raison leur appartenant, les uns et les autres décident de se répartir les biens, l'usufruitier pour son usufruit, les nus-propriétaires pour leur nue-propriété.
Cet arrangement les regarde.
Personne n'ira les contredire.
C'est purement et simplement un usufruit.
Pourquoi compliquez-vous le sujet ?
Pendant la durée de ce démembrement de la propriété, il n'existe pas une "indivision" entre l'usufruitier et les nus-propriétaires qui ne peuvent rien demander en terme de partage et d'attribution de leur part.
Cependant si, pour une raison leur appartenant, les uns et les autres décident de se répartir les biens, l'usufruitier pour son usufruit, les nus-propriétaires pour leur nue-propriété.
Cet arrangement les regarde.
Personne n'ira les contredire.
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