Soucis de résiliation auprès de CANAL +/CANAL SAT

MonsieurRK Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 6 nov. 2014 à 19:58
 Sorcière Car@bosse - 15 nov. 2014 à 14:58
Bonsoir

J'ai récemment contacter le service résiliation de Canal afin de mettre un terme à mes deux abonnements. Etant engagé pour 12 mois, j'appela après les 12 mois pour y mettre ainsi un terme. Là, le conseiller m'informa qu'il était trop tard, que j'étais déjà reconduit et que tout ce qu'il pouvait faire c'était réduire le coût de mon abonnement. Je refusa un premier temps car précisant que je n'avais pas été tenu au courant de cette reconduction. J'appris ainsi que l'abonnement était automatiquement reconductible, que j'en avais été avisé par mail, et qu'il aurait fallu que je fasse ma demande plus tôt, chose que j'ignorais.. Face au fait, je ne su trop quoi dire d'autant plus que tout semblait jouer en ma défaveur.

Après vérification, aucun mail de Canal sur cette reconduction, et toujours aucun courrier après fouille dans mes dossiers. Je n'ai donc pas été prévenu. Je tente, pour la première fois de me connecter sur mon compte perso sur leur site, voilà que mon adresse mail, sur laquelle ils m'envoient pourtant nombre d'offres n'est pas acceptée ou ne semble pas conforme.
Je décide donc de leur envoyer un courrier AR avec la capture d'écran de cette impossibilité d'accéder à mon compte perso, et des articles de loi stipulant leur devoir de me tenir informé, qui n'a pas été fait, suivi d'une nouvelle demande de résiliation.

Ils me rappellent pour tenter de me récupérer en m'expliquant que j'avais "accepté" un nouveau contrat et qu'ils voient mal comment le service correspondant pourrait me résilier. Je refuse et tente de joindre le service client concerné. Je reçois un mail : résiliation prise en compte pour le 01/10/2015, dans un an.. Je rappelle le numéro que j'ai eu plus tôt, je tombe sur une personne ne me laissant pas en placer une, me rappelant que j'avais été prévenu sur mon espace client etc etc. Je lui rappelle alors que je n'avais pas été prévenu par mail comme le laissait entendre le premier conseiller, que je n'avais pas accepté la reconduction car elle s'imposait d'elle même selon ce dernier, que je n'ai pas accès à mon compte perso, et que la loi leur impose de me prévenir par courrier, ce qui n'a pas été fait. Rien n'y fait, la conseillère prend congé et raccroche.

Je rappelle et l'on m'informe, sur différents numéros appelés que "votre dossier a été traité, aurevoir". Impossible de joindre qui que ce soit. Petite précision : je n'ai reçu le jour de mon abonnement (pris à carrefour) que le feuillet abonné et aucun feuillet tarifs ou conditions générales, sur lesquels il y serait mentionné que le contrat est automatiquement reconductible etc..
Je suis assez étonné de ses méthodes. J'ai bloqué les prélèvements à la banque ne sachant que faire.
Que me conseillez-vous pour la suite? Suis-je dans mon droit?

Merci

3 réponses

sylvette40000 Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 13
6 nov. 2014 à 21:04
Facile de s'abonner mais pour en sortir, c'est pas du gateau. (rien que pour trouver l'adresse de résiliation, bon courrage!!!) Oui c'est vrai que la tacite reconduction existe et ils en profitent et pour cause.... Je ne pense pas qu'avoir supprimé le prélèvement automatique soit une bonne chose, car il y a ce contrat qui reste valable ; faudrait pas qu'il vous cause des soucis pour rupture abusive ou un truc comme ça car il y a toujours cette fameuse tacide reconduction...

vous pouvez poser votre question à un service consommateur, il y a leurs coordonnées sur internet ! peut etre connaissent t ils une astuce pour faire fléchir ce géant du petit écran...
Cdlt
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MonsieurRK Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
15 nov. 2014 à 13:59
Merci pour votre réponse.

J'ai envoyé un autre courrier AR leur stipulant tout cela, en précisant que je ferais les démarches nécessaires au cas où ils insisteraient. J'attends leur réponse..

Cordialement
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Bonjour,


C'est trop long votre truc, soyez concis, clair, direct et aéré votre écrit.


1° Code de la consommation - Reconduction des contrats - Articles L136-1 à L136-2

2° pour le nouveau contrat, c'est un démarchage
Code de la consommation - Démarchage téléphonique et prospection commerciale - Article L121-20
À copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565


Pour les courriels et contrat dit électronique, il faut qu'il y ait une signature numérique avec certificat, en cela que l'on vous envoie un courriel, mais que ce dernier nécessite dans l'absolu que vous le validiez une fois lu en cliquant à la fin sur un certificat électronique et que le tout soit géré par une entreprise extérieure à Canal +

Donc, si pas prévenu de la reconduction, vous pouvez mettre un terme quand vous le voulez à votre contrat.


3° Un nouveau contrat par téléphone vous avez 14 jours pour y mettre un terme et vous n'y êtes engagé que si et seulement si vous avez signé un document soit par votre signature manuscrite, soit par signature électronique.

Code Civil - Des contrats sous forme électronique - à partir de l'article 1369-1.
À copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721


Retirez-leur toute autorisation de prélèvement, article 2004 du code civil et prévenez votre banque.


Signature électronique que dit le droit.
Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
À copier et coller :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630796


Toujours agir en recommandé avec avis de réception (RAR)
auprès du service juridique de Canal + sur son siège social et en rappelant au passage l'article du Code Pénal sur l'escroquerie.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165331/2015-02-19/



Mes Salutations.
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