Soucis de résiliation auprès de CANAL +/CANAL SAT
MonsieurRK
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2014
-
6 nov. 2014 à 19:58
Sorcière Car@bosse - 15 nov. 2014 à 14:58
Sorcière Car@bosse - 15 nov. 2014 à 14:58
3 réponses
sylvette40000
Messages postés
97
Date d'inscription
dimanche 2 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2014
13
6 nov. 2014 à 21:04
6 nov. 2014 à 21:04
Facile de s'abonner mais pour en sortir, c'est pas du gateau. (rien que pour trouver l'adresse de résiliation, bon courrage!!!) Oui c'est vrai que la tacite reconduction existe et ils en profitent et pour cause.... Je ne pense pas qu'avoir supprimé le prélèvement automatique soit une bonne chose, car il y a ce contrat qui reste valable ; faudrait pas qu'il vous cause des soucis pour rupture abusive ou un truc comme ça car il y a toujours cette fameuse tacide reconduction...
vous pouvez poser votre question à un service consommateur, il y a leurs coordonnées sur internet ! peut etre connaissent t ils une astuce pour faire fléchir ce géant du petit écran...
Cdlt
vous pouvez poser votre question à un service consommateur, il y a leurs coordonnées sur internet ! peut etre connaissent t ils une astuce pour faire fléchir ce géant du petit écran...
Cdlt
MonsieurRK
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2014
15 nov. 2014 à 13:59
15 nov. 2014 à 13:59
Merci pour votre réponse.
J'ai envoyé un autre courrier AR leur stipulant tout cela, en précisant que je ferais les démarches nécessaires au cas où ils insisteraient. J'attends leur réponse..
Cordialement
J'ai envoyé un autre courrier AR leur stipulant tout cela, en précisant que je ferais les démarches nécessaires au cas où ils insisteraient. J'attends leur réponse..
Cordialement
Bonjour,
C'est trop long votre truc, soyez concis, clair, direct et aéré votre écrit.
1° Code de la consommation - Reconduction des contrats - Articles L136-1 à L136-2
2° pour le nouveau contrat, c'est un démarchage
Code de la consommation - Démarchage téléphonique et prospection commerciale - Article L121-20
À copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Pour les courriels et contrat dit électronique, il faut qu'il y ait une signature numérique avec certificat, en cela que l'on vous envoie un courriel, mais que ce dernier nécessite dans l'absolu que vous le validiez une fois lu en cliquant à la fin sur un certificat électronique et que le tout soit géré par une entreprise extérieure à Canal +
Donc, si pas prévenu de la reconduction, vous pouvez mettre un terme quand vous le voulez à votre contrat.
3° Un nouveau contrat par téléphone vous avez 14 jours pour y mettre un terme et vous n'y êtes engagé que si et seulement si vous avez signé un document soit par votre signature manuscrite, soit par signature électronique.
Code Civil - Des contrats sous forme électronique - à partir de l'article 1369-1.
À copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Retirez-leur toute autorisation de prélèvement, article 2004 du code civil et prévenez votre banque.
Signature électronique que dit le droit.
Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
À copier et coller :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630796
Toujours agir en recommandé avec avis de réception (RAR) auprès du service juridique de Canal + sur son siège social et en rappelant au passage l'article du Code Pénal sur l'escroquerie.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165331/2015-02-19/
Mes Salutations.
C'est trop long votre truc, soyez concis, clair, direct et aéré votre écrit.
1° Code de la consommation - Reconduction des contrats - Articles L136-1 à L136-2
2° pour le nouveau contrat, c'est un démarchage
Code de la consommation - Démarchage téléphonique et prospection commerciale - Article L121-20
À copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Pour les courriels et contrat dit électronique, il faut qu'il y ait une signature numérique avec certificat, en cela que l'on vous envoie un courriel, mais que ce dernier nécessite dans l'absolu que vous le validiez une fois lu en cliquant à la fin sur un certificat électronique et que le tout soit géré par une entreprise extérieure à Canal +
Donc, si pas prévenu de la reconduction, vous pouvez mettre un terme quand vous le voulez à votre contrat.
3° Un nouveau contrat par téléphone vous avez 14 jours pour y mettre un terme et vous n'y êtes engagé que si et seulement si vous avez signé un document soit par votre signature manuscrite, soit par signature électronique.
Code Civil - Des contrats sous forme électronique - à partir de l'article 1369-1.
À copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Retirez-leur toute autorisation de prélèvement, article 2004 du code civil et prévenez votre banque.
Signature électronique que dit le droit.
Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
À copier et coller :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630796
Toujours agir en recommandé avec avis de réception (RAR) auprès du service juridique de Canal + sur son siège social et en rappelant au passage l'article du Code Pénal sur l'escroquerie.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165331/2015-02-19/
Mes Salutations.