cliente peut t elle casser le contrat ?

Question

Bonjour, 
mon copain est artisan avec une cliente il a signé un devis; entre temps un autre entrepreneur a cassé les prix !!! lui est electricien mais veut faire la sur ce chantier de la maconerie du placot;;;;; la cliente peut t elle casser le contrat comme ca comme elle veut ??? je comprend les clients qui se plaignent mais nous petit artisan c est aussi tres dur pour nous aidez moi svpl !!

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Si le devis (Convention ou Contrat) est signé par le Client et par le Pro les deux sont engagés..

Art. L-1134

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Art. L-1135

Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.

La Convention doit être respectée par les deux parties si le devis est établi dans les formes...

Le Pro réalise la prestation..
Le Client règle la prestation..

Ceci conformément à ce qui est explicité par le devis..

Si le Client rompt le Contrat il s'expose à devoir des D&I au Pro, D&I décidés par Jugement... 

Suggestion: LRAR indiquant qu'en cas de rupture unilatérale du Client des D&I seront réclamés. Ce qui implique une Procédure..

A+

relou · Answer

bonjour
Si le devis proposé par votre copain artisan a été signé par la cliente ( souvent avec versement d'un acompte) ,les 2 parties sont engagées .
L'artisan doit faire le travail prévu et le client payer le prix convenu.

Cliente peut t elle casser le contrat ?

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