Erreur de 12 euros sur ma facture
azetheque
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Modifié par BmV le 6/11/2014 à 14:17
Profil bloqué - 7 nov. 2014 à 00:02
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A voir également:
- Erreur de 12 euros sur ma facture
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 6/11/2014 à 18:10
Modifié par Afrikarnak le 6/11/2014 à 18:10
Bonjour
Petit rectificatif: Une prescription plus courte - à savoir UN an- s'applique selon le L34-2 CPCE..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2014-11-06/
Ceci est valable à la fois pour un impayé 'client' et une surfacturation de la part de l'Opérateur..
Donc dette prescrite mais rien n'empêche de la régler tout de même..
A+
Petit rectificatif: Une prescription plus courte - à savoir UN an- s'applique selon le L34-2 CPCE..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165910/2014-11-06/
Ceci est valable à la fois pour un impayé 'client' et une surfacturation de la part de l'Opérateur..
Donc dette prescrite mais rien n'empêche de la régler tout de même..
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BmV
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6 nov. 2014 à 14:17
6 nov. 2014 à 14:17
Hello,
Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 6/11/2014 à 14:36
Modifié par maylin27 le 6/11/2014 à 14:36
Bonjour,
la prescription est de 2 ans !!! et oui vous devez payer. Si bouygues vous devait de l'argent, je suppose que vous ne renonceriez pas !
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
la prescription est de 2 ans !!! et oui vous devez payer. Si bouygues vous devait de l'argent, je suppose que vous ne renonceriez pas !
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
6 nov. 2014 à 19:04
7 nov. 2014 à 00:02
Un an, exact. :-)