Augmentation de prime en cours d'année
barilley
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barilley Messages postés 53 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un contrat santé auprès d'Harmonie, échéance 31/12.
J'ai bien reçu mon appel de primes pour 2014 avec mon prélèvement mensuel.
Or je reçois ce jour un "appel de cotisations" avec un rappel de 10 euros par mois à compter du 1er juillet 2014, donc a posteriori et avec rappel.
L'assureur peut il modifier l'appel de cotisation annuel qu'il m'a envoyé en début d'année ?
MERCI
J'ai un contrat santé auprès d'Harmonie, échéance 31/12.
J'ai bien reçu mon appel de primes pour 2014 avec mon prélèvement mensuel.
Or je reçois ce jour un "appel de cotisations" avec un rappel de 10 euros par mois à compter du 1er juillet 2014, donc a posteriori et avec rappel.
L'assureur peut il modifier l'appel de cotisation annuel qu'il m'a envoyé en début d'année ?
MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...