pension

Question

Bonjour, 
voila ma compagne voudrais demandé une pension alimantaire a sont ex compagnon il n était pas marié il ne participe a aucun frais pour les 2 enfants quelle a eu avec lui c enfants vive avec nous . il na pas de travail fixe il vit de petit boulot a droite a gauche elle voudrait luyi demandé une pension alimantaire il lui a répondi que si il demandé une pension il arrété de travailler je vient vres vous quelle recour avons nous merci de votre reponse

Enka1 · Accepted Answer

Bonjour, 

Qu' elle la demande tout de même au juge des affaires familiales ... et en même temps, qu' elle lui fasse donc écrire ce dont il se vante, je suis certaine que le juge aimera cela ! 

L' insolvabilité organisée est interdite et passible de condamnations ... 

" Le parent qui a organisé volontairement son insolvabilité n'est pas dispensé de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, vient de rappeler la Cour de cassation.

Suite à son divorce, le père avait quitté son emploi de directeur salarié de grande surface pour gérer un commerce déficitaire appartenant à sa mère. 

Il avait délibérément fait en sorte de mettre l'intégralité de ses biens au nom de sa mère pour ne rien avoir à verser à son épouse et à ses enfants.

 De ce fait, la cour d'appel avait suspendu toute contribution du père à l'entretien de ses enfants jusqu'à ce que sa situation financière s'améliore.

Ce n'est pas l'avis de la Cour de cassation qui a considéré, au contraire, que, même dans ce cas, le parent devait participer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants.

On rappellera par ailleurs que celui qui organise volontairement son insolvabilité encourt des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Petit lien intéressant ! 
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003029
 
De par certains  crimes tels que sont,  entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...

sophiag · Answer

Bonsoir
Comme l'a dit Enka, qu'elle lui fasse répéter , l'air de rien, sans qu'il se doute qu'elle cherche une preuve , par écrit, qu'il se mettra en insolvabilité si elle demandait une pension
Avec cela , elle demandera le MAXIMUM au juge car son cas sera vite vu

elephant123 · Answer

bjr merci de vos réponse est il obligatoire d avoir un avocat pour faire une demande car un avocat cela coute cher

elephant123 · Answer

merci pour le formulaire est je le revoie a qui quelle démarche je doit faire

Pension

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