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3 réponses
Bonsoir,
Pas une seule personne ! ...
" La loi du 4 mars 2002 : l'usager acteur du système de santé
L'organisation des Etats généraux de la santé
Prenant acte de cette évolution sociétale et pour connaître plus précisément les attentes des malades, des Etats généraux de la santé (EGS) ont été organisés afin d'associer l'ensemble des personnes résidant en France aux évolutions du système de santé, au travers de débats publics menés à l'échelon national et régional.
A l'issue de ces EGS, deux données essentielles ont émergé :
- au plan individuel : la méconnaissance des usagers concernant leurs droits,
- au plan collectif : le souhait des usagers de pouvoir s'exprimer davantage sur les questions afférentes au système de santé.
Se fondant sur ce constat, M. Lionel Jospin, alors Premier ministre, a annoncé en juin 1999 :
- d'une part, la mise en place, confiée à M. Etienne Caniard, d'un groupe de travail chargé de faire des propositions sur la place des représentants des usagers dans les établissements de santé et sur le développement des structures de conciliation et de médiation.
Le rapport issu de ces travaux (document PDF), auxquels a très étroitement été associé le Collectif Inter-associatif Sur la Santé (CISS), a constitué l'architecture du texte préparatoire de la loi de 2002 pour sa partie relative aux droits des malades ;
- d'autre part, l'élaboration de dispositions législatives sur les droits de la personne malade.
Pour en savoir plus : Etats généraux de la santé : une démarche innovante pour plus de démocratie (document PDF issu du site du Haut Conseil de la santé publique)
Lire cela:
http://www.sante.gouv.fr/l-historique-depuis-1945,8148.html
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Pas une seule personne ! ...
" La loi du 4 mars 2002 : l'usager acteur du système de santé
L'organisation des Etats généraux de la santé
Prenant acte de cette évolution sociétale et pour connaître plus précisément les attentes des malades, des Etats généraux de la santé (EGS) ont été organisés afin d'associer l'ensemble des personnes résidant en France aux évolutions du système de santé, au travers de débats publics menés à l'échelon national et régional.
A l'issue de ces EGS, deux données essentielles ont émergé :
- au plan individuel : la méconnaissance des usagers concernant leurs droits,
- au plan collectif : le souhait des usagers de pouvoir s'exprimer davantage sur les questions afférentes au système de santé.
Se fondant sur ce constat, M. Lionel Jospin, alors Premier ministre, a annoncé en juin 1999 :
- d'une part, la mise en place, confiée à M. Etienne Caniard, d'un groupe de travail chargé de faire des propositions sur la place des représentants des usagers dans les établissements de santé et sur le développement des structures de conciliation et de médiation.
Le rapport issu de ces travaux (document PDF), auxquels a très étroitement été associé le Collectif Inter-associatif Sur la Santé (CISS), a constitué l'architecture du texte préparatoire de la loi de 2002 pour sa partie relative aux droits des malades ;
- d'autre part, l'élaboration de dispositions législatives sur les droits de la personne malade.
Pour en savoir plus : Etats généraux de la santé : une démarche innovante pour plus de démocratie (document PDF issu du site du Haut Conseil de la santé publique)
Lire cela:
http://www.sante.gouv.fr/l-historique-depuis-1945,8148.html
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Je vous remercie de votre réponse. Cependant, ma question est relative à l'autorité parentale et non à la santé. Pourriez-vous me répondre à ce sujet ?
Merci d'avance.
Merci d'avance.
Bonsoir
Pourquoi souhaitez vous savoir qui est à l'origine de cette loi ?
Voici un lien pour chercher si vous le souhaitez
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000776352/
Fait à Paris, le 4 mars 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance
et aux personnes handicapées,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-305.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3074 ;
Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des lois, n° 3117 ;
Rapport d'information de Mme Chantal Robin-Rodrigo, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 3111 ;
Discussion et adoption le 14 juin 2001.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 387 (2000-2001) ;
Rapport de M. Laurent Béteille, au nom de la commission des lois, n° 71 (2001-2002) ;
Rapport d'information de Mme Janine Rozier, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 66 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 21 novembre 2001.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3416 ;
Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des lois, n° 3435 ;
Discussion et adoption le 11 décembre 2001.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 131 (2001-2002) ;
Rapport de M. Laurent Béteille, au nom de la commission des lois, n° 209 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 14 février 2002.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 3613 ;
Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des lois, n° 3619 ;
Discussion et adoption le 21 février 2002.
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
Pourquoi souhaitez vous savoir qui est à l'origine de cette loi ?
Voici un lien pour chercher si vous le souhaitez
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000776352/
Fait à Paris, le 4 mars 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance
et aux personnes handicapées,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-305.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3074 ;
Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des lois, n° 3117 ;
Rapport d'information de Mme Chantal Robin-Rodrigo, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 3111 ;
Discussion et adoption le 14 juin 2001.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 387 (2000-2001) ;
Rapport de M. Laurent Béteille, au nom de la commission des lois, n° 71 (2001-2002) ;
Rapport d'information de Mme Janine Rozier, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 66 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 21 novembre 2001.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3416 ;
Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des lois, n° 3435 ;
Discussion et adoption le 11 décembre 2001.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 131 (2001-2002) ;
Rapport de M. Laurent Béteille, au nom de la commission des lois, n° 209 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 14 février 2002.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 3613 ;
Rapport de M. Marc Dolez, au nom de la commission des lois, n° 3619 ;
Discussion et adoption le 21 février 2002.
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....
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