Succession et dette

Bobycalcul Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014 - Modifié par Bobycalcul le 5/11/2014 à 13:21
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 nov. 2014 à 14:00
Bonjour , voila je vous explique mon probleme , mon pere et decede il ya 3 ans edemie maintenant, nous avons accepter la succession et donc les dettes que aller avec.
Mais, voila la succession n'est toujours pas finie et nous n'avons donc encore rien toucher de ce qu'il ya comme actifs , mes les huissier son passer chez moi , nous menaçant de venir saisir nos bien pour régler une dette de mon défunt père . je me demande donc si cela est légal , le faite de venir nous saisir nos bien pour payer une dette de mon père alors que nous n'avions toujours rien toucher de l'actif? Qui et bien sur plus élevée que le passif.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
5 nov. 2014 à 13:40
je me demande donc si cela est légal
Les créanciers du défunt ont tout à fait le droit de s'adresser aux héritiers, ayant accepté la succession, pour tenter de récupérer leurs dus.

le faite de venir nous saisir nos bien pour payer une dette de mon père
La saisie conservatoire est une précaution prise en garantie du paiement des dettes.

alors que nous n'avions toujours rien toucher de l'actif?
Ils ne vont pas attendre que les héritiers aient tout dépenser pour intervenir.
L'actif d'une succession peut (par ex.) être constitué que de biens immobiliers auquel cas des garanties hypothécaires peuvent être prises.
En cas de vente de ces biens par les héritiers, ils seront payés.
En l'absence de vente, ils peuvent tout à fait légalement demander la saisie des biens immobiliers pour parvenir à leur vente par adjudication devant un tribunal.

Qui et bien sur plus élevée que le passif.
Vous avez décidé d'accepter puisque vous l'écrivez:
"nous avons accepter la succession et donc les dettes que aller avec."
Alors ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
5 nov. 2014 à 13:50
après vérification de la réalité de la dette
vous pouvez éventuellement voir avec le notaire
si il y a possibilité de régler ces dettes sur la succession rapidement, et de finir le règlement de la succession qu'après.
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Bobycalcul Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014
5 nov. 2014 à 13:52
Nous avons accepter la succession mes elle n'est pas finie.
La saisie n'est pas conservatoire, il compte tout revende au enchere.

Qui plus est nous leur payons deja une partis , tout les trimestre .

Donc je comprend pas trop que on nous envoie les huissier alors que la succession et juste accepter mes pas terminer , je me voit mal revendre ma maison pour payer une dette, alors que rien n'est encore finis .
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
5 nov. 2014 à 14:00
un créancier qui dispose d'un titre exécutoire peux réclamer sa créance en intégralité, et sans délai.
Ce n'est pas de sa faute si la succession en question n'est pas réglée. ce n'est donc pas plus normal que ce soit a lui d'attendre pour récupérer ce qu'on lui doit. Surtout que plus il attend, plus il prend le risque de ne pas tout retrouver.

Vous avez la possibilité de trouver un accord avec lui, du genre payer des acomptes tout les mois en attendant de pouvoir régler plus lors du règlement de la succession.

Si il n'est pas d'accord, vous pouvez demander devant le juge de l'exécution, un échéancier sur 24 mois, (avec solde le 24eme mois) vous permettant de trouver une solution d'ici la.
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