Taxe d'habitation en cas de séparation
cyril6789
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5 nov. 2014 à 05:50
tof51430 - 5 nov. 2014 à 06:46
tof51430 - 5 nov. 2014 à 06:46
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1 réponse
bonjour,
Le Trésor n' a pas à intervenir dans vos histoires de couple ( ou d'ex-couple) .
Vous étiez ensemble au 1_1_2014, vous êtes donc solidairement responsables de la TH 2014 et ce, pour l'année entière.
À vous de vous arranger pour que le 17-11-2014 cette taxe soit soldée. Dans le cas contraire, le Trésor poursuivra l'un ou l'autre, ou les deux pour recouvrer ce qui n'a pas été payé.
Le Trésor n' a pas à intervenir dans vos histoires de couple ( ou d'ex-couple) .
Vous étiez ensemble au 1_1_2014, vous êtes donc solidairement responsables de la TH 2014 et ce, pour l'année entière.
À vous de vous arranger pour que le 17-11-2014 cette taxe soit soldée. Dans le cas contraire, le Trésor poursuivra l'un ou l'autre, ou les deux pour recouvrer ce qui n'a pas été payé.