Taxe d'habitation en cas de séparation
cyril6789
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour
Je ne trouve pas la réponse a ma question.
Ma compagne et moi étions prèsent au 1er janvier 2014 dans notre appartement commun (bail aux deux noms)
Le 1er mars, nous nous séparons : elle déménage.
Je décide de rester dans l'appartement.
Aujourd'hui la taxe d'habitation tombe, je lui réclame sont du (la moitié)
Elle me dit qu'en sa présence du 1er janvier au 1er mars, elle me doit que la moitié de ces deux mois :
C'est-à-dire : ( TH/2 ) / 12 x 2
Le prorata donc de sa période de présence.
Mais cela ne colle pas : si moi j'avais décidé de quitter l'appartement au 1er mars comme elle, on aurait eu cette même TH Qu'on aurait alors payé 50/50
Le fait que je décide de terminer l'année 2014 dans cet appartement et que elle soit partie le 1er mars seulement, ne change rien. Nous somme tous les deux redevables de la même TH que nous devons payer chacun à 50% n'est-ce pas ?
Merci
Je ne trouve pas la réponse a ma question.
Ma compagne et moi étions prèsent au 1er janvier 2014 dans notre appartement commun (bail aux deux noms)
Le 1er mars, nous nous séparons : elle déménage.
Je décide de rester dans l'appartement.
Aujourd'hui la taxe d'habitation tombe, je lui réclame sont du (la moitié)
Elle me dit qu'en sa présence du 1er janvier au 1er mars, elle me doit que la moitié de ces deux mois :
C'est-à-dire : ( TH/2 ) / 12 x 2
Le prorata donc de sa période de présence.
Mais cela ne colle pas : si moi j'avais décidé de quitter l'appartement au 1er mars comme elle, on aurait eu cette même TH Qu'on aurait alors payé 50/50
Le fait que je décide de terminer l'année 2014 dans cet appartement et que elle soit partie le 1er mars seulement, ne change rien. Nous somme tous les deux redevables de la même TH que nous devons payer chacun à 50% n'est-ce pas ?
Merci
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1 réponse
bonjour,
Le Trésor n' a pas à intervenir dans vos histoires de couple ( ou d'ex-couple) .
Vous étiez ensemble au 1_1_2014, vous êtes donc solidairement responsables de la TH 2014 et ce, pour l'année entière.
À vous de vous arranger pour que le 17-11-2014 cette taxe soit soldée. Dans le cas contraire, le Trésor poursuivra l'un ou l'autre, ou les deux pour recouvrer ce qui n'a pas été payé.
Le Trésor n' a pas à intervenir dans vos histoires de couple ( ou d'ex-couple) .
Vous étiez ensemble au 1_1_2014, vous êtes donc solidairement responsables de la TH 2014 et ce, pour l'année entière.
À vous de vous arranger pour que le 17-11-2014 cette taxe soit soldée. Dans le cas contraire, le Trésor poursuivra l'un ou l'autre, ou les deux pour recouvrer ce qui n'a pas été payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...