Location de chambres meublés et taxe d'habitation
Lee
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous et merci par avance pour vos réponses.
Je loue actuellement une chambre meublé dans un pavillon qui comprends 4 chambres meublés et dont une partie de ces chambres sont louées à des étudiants. Autrement dit, nous sommes dans un pavillon ou ne réside pas le propriétaire. Il y a donc 2 étudiants, 1 salarié (moi) et une chambre vide.
Nous avons chacun notre bail de location de chambre meublé.
Sachant que le contrat de location des étudiants va jusqu'aux 31 décembre et qu'ils ne seront pas présent au 1er janvier, ma question est la suivante :
Vais-je payer la taxe d'habitation en totalité, en partie ou pas du tout?
Merci en avance pour vos réponses
Cordialement
Je loue actuellement une chambre meublé dans un pavillon qui comprends 4 chambres meublés et dont une partie de ces chambres sont louées à des étudiants. Autrement dit, nous sommes dans un pavillon ou ne réside pas le propriétaire. Il y a donc 2 étudiants, 1 salarié (moi) et une chambre vide.
Nous avons chacun notre bail de location de chambre meublé.
Sachant que le contrat de location des étudiants va jusqu'aux 31 décembre et qu'ils ne seront pas présent au 1er janvier, ma question est la suivante :
Vais-je payer la taxe d'habitation en totalité, en partie ou pas du tout?
Merci en avance pour vos réponses
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
si la TH est établie à votre nom (donc, en tant que résidence principale) vous aurez bien entendu à la payer, si présence au 1° janvier.
Mais si la TH est établie au nom de votre propriétaire, vous ne devez pas la payer et votre propriétaire ne peut pas vous demander d'en payer une partie, et ce, pour 2 raisons :
1. une TH est calculée, entre autres choses, à partir des revenus de celui qui en est redevable (vos revenus ne sont pas ceux de votre propriétaire);
2. personne n'a le droit de se substituer au fisc.
Conclusion : vous ne payez au fisc qu'une TH établie à votre nom.
Cdlt.
si la TH est établie à votre nom (donc, en tant que résidence principale) vous aurez bien entendu à la payer, si présence au 1° janvier.
Mais si la TH est établie au nom de votre propriétaire, vous ne devez pas la payer et votre propriétaire ne peut pas vous demander d'en payer une partie, et ce, pour 2 raisons :
1. une TH est calculée, entre autres choses, à partir des revenus de celui qui en est redevable (vos revenus ne sont pas ceux de votre propriétaire);
2. personne n'a le droit de se substituer au fisc.
Conclusion : vous ne payez au fisc qu'une TH établie à votre nom.
Cdlt.
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