Location de chambres meublés et taxe d'habitation
Lee
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4 nov. 2014 à 22:52
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 5 nov. 2014 à 02:00
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djivi34
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5 nov. 2014 à 02:00
5 nov. 2014 à 02:00
Bonjour,
si la TH est établie à votre nom (donc, en tant que résidence principale) vous aurez bien entendu à la payer, si présence au 1° janvier.
Mais si la TH est établie au nom de votre propriétaire, vous ne devez pas la payer et votre propriétaire ne peut pas vous demander d'en payer une partie, et ce, pour 2 raisons :
1. une TH est calculée, entre autres choses, à partir des revenus de celui qui en est redevable (vos revenus ne sont pas ceux de votre propriétaire);
2. personne n'a le droit de se substituer au fisc.
Conclusion : vous ne payez au fisc qu'une TH établie à votre nom.
Cdlt.
si la TH est établie à votre nom (donc, en tant que résidence principale) vous aurez bien entendu à la payer, si présence au 1° janvier.
Mais si la TH est établie au nom de votre propriétaire, vous ne devez pas la payer et votre propriétaire ne peut pas vous demander d'en payer une partie, et ce, pour 2 raisons :
1. une TH est calculée, entre autres choses, à partir des revenus de celui qui en est redevable (vos revenus ne sont pas ceux de votre propriétaire);
2. personne n'a le droit de se substituer au fisc.
Conclusion : vous ne payez au fisc qu'une TH établie à votre nom.
Cdlt.